1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR DIVERS SITES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Description: Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Les spécifications et descriptions techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: 6715f3c9-8c74-4aec-b09a-19775744e503
Identifiant interne: M25-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Ville: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critère n°1. La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du cadre de mémoire technique 45 % - Sous-critère n°1 : Qualité et adéquation des matériels (copieurs et options/accessoires connexes) aux besoins fonctionnels et techniques, aux objectifs de réduction des coûts et à l'environnement technique existant (caractéristiques, fonctionnalités, normes respectées, compatibilité avec l'environnement actuel de la ville…) 20 % - Sous-critère n°2 : Adéquation des conditions de maintenance, des formations et du service global pour la politique d'impression avec assistance à sa gestion, réunions et solutions informatiques proposées (adéquation avec les besoins de la ville en termes de maintenance, assistance technique/conseil, prise en charge d'une panne à distance et sur site jusqu'à sa résolution, organisation des formations et réunions, gestion de la politique d'impression demandée via l'assistance apportée, les réunions et les solutions informatiques proposées…)15 % - Sous-critère n°3 : Qualité de l'organisation globale (mise en place du marché, traitement d'une commande par étape, suivi de la prestation, communication avec la ville…)5% - Sous-critère n°4: Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville, que l'opérateur économique envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations du présent marché : moyens humains (qualifications/expérience du personnel pressenti, interlocuteur/référent dédié…) ainsi que les formations dispensées Et moyens matériels, outils de traçabilité et suivi d'historique, véhicules d'intervention…) … pour assurer la réalisation des prestations 5% Critère n°2. Les délais d'exécution, critère apprécié en fonction des délais inscrits au cadre de mémoire technique du candidat et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés. 10% Critère n°3. La valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués dans le cadre de mémoire technique du candidat : démarches écoresponsables mises en oeuvre pour le présent marché avec des matériels proposés conçus avec des matériaux favorisant le respect environnemental, des procédés et méthodologie de travail réduisant l'impact écologique. Pour les interventions sur site : types de véhicules utilisés, gestion des déplacements et sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l'écoconduite, récupération des déchets suite à intervention. De plus, mise en avant du recyclage des contenants de colisage et de la récupération et élimination des matériels (copieurs et options/accessoires connexes…) vétustes/hors d'usage dans une filière de recyclage 5% Critère n°4. Le prix, évalué sur le montant total du Bon de commande simulé non communiqué (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle (copieurs et options/accessoires connexes), de copies pour la maintenance et de formations complémentaires, appliquée aux prix respectifs du B.P.U) 40%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR DIVERS SITES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Description: Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Les spécifications et descriptions techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: F-PF-1616200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Ville: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique, la durée du présent marché est fixée à douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dès que le montant maximum prévu pour la période en cours sera atteint, ou, au plus tard, à l'issue d'un (1) an après sa notification. Le marché pourra être renouvelé jusqu'à quatre (4) fois, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sans excéder une durée totale de cinq (5) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1. La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3. La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4. Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50AD025A-C7B0-A431-01F80EFCACB0C3BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 85696
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Ville: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PELAIN Pascal
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 50AD027C-E72E-1267-D9BD73F3B11F811F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 50AD02A4-D19C-B339-DC355163FA6A9087
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région Ile-de-France
Téléphone: 0144426375
Télécopieur: 0145554702
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 50AD02B3-92E1-2DA5-98B15A77AB37AAA6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f70b2f5a-d7b3-4c2e-a1c5-024c192d1190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 09:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 487148-2025
Numéro de publication au JO S: 141/2025
Date de publication: 25/07/2025
