1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet, les travaux tous corps d?état pour la réalisation de travaux et de petits aménagements dans les bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Description: Le présent marché public a pour objet, les travaux tous corps d?état pour la réalisation de travaux et de petits aménagements dans les bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Identifiant de la procédure: 66f9893b-28e1-4e83-b074-2f8827b14cd0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 : Maçonnerie - carrelage - Plâtrerie
Description: Ce lot comprend notamment : - Travaux de démolitions ; - Ouvertures de murs ou cloisons ; - Réalisation de murs et cloisons ; - Réalisation de doublage et de plafonds ; - Travaux de flockage ; - Réalisation de conduits gaines et coffrages ; - Réalisation de grilles de ventilations ; - Scellement de menuiseries ; - Travaux de carrelage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiserie intérieure - Agencement - Parquet
Description: Ce lot comprend notamment : - Révisions et travaux divers ; - Travaux de menuiseries intérieures ; - Réalisation de ferrage et accessoires divers ; - Travaux de placards étagères, coffres, plinthes ; - Travaux de parquets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention analysés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Peintures-Revêtements muraux -revêtements de sol
Description: Ce lot comprend notamment : - Travaux préparatoires ; - Arrachage de revêtements muraux ; - Arrachage de revêtements de sols ; - Travaux d?apprêts ; - Peintures extérieures ; - Peintures intérieures ; - Revêtements de sols.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie - sanitaires
Description: Ce lot comprend notamment : - Réalisation de tranchées et percements ; - Dépose d?appareil et de canalisation ; - Travaux en cuivre, PER, multicouche, acier ; - Canalisation en PVC ; - Équipements de robinetterie ; - Appareils sanitaires et équipements ; - Production d?eau chaude. - Inspection et curage de canalisation de section inférieures ou égales à un diamètre de 100 ; - Interventions urgentes.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description: Ce lot comprend notamment : - Travaux de dépose et de démolition ; - Réparation et révisions diverses ; - Réalisation de bardage ; - Serrureries, accessoires ; - Fermeture électromagnétique ; - Grilles de défense ; - Révisions dépannages ; - Rideaux métalliques - Thermo laquage, galvanisation ; - Interventions urgentes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures
Description: ce lot comprend notamment: - Travaux de dépose et de démolition ; - Menuiseries aluminium ; - Menuiseries PVC ; - Menuiseries en aciers.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vitrerie-Miroiterie
Description: Ce lot comprend notamment : - Travaux de glaces et verres ; - Vitrages feuilletés de protection ; - Dépose de vitrages ; - Pose de film adhésif de vitrages ; - Travaux de miroiterie ; - Interventions urgentes.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Stores - voiles et rideaux
Description: Ce lot comprend notamment : - Stores intérieurs ; - Stores vénitiens aluminium ; - Stores californiens ; - Stores en toiles extérieurs ; - Stores à projection ; - Brise solaire extérieur ; - Volets roulants ;
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Couverture - étanchéité
Description: Ce lot comprend notamment : - Échafaudages et protections ; - Lignes de vie ; - Bâches ; - Évacuation eaux pluviales ; - Descentes ; - Couverture en zinc ; - Couverture en ardoise ; - Couverture en tuile ; - Étanchéité terrasse - Travaux de charpente bois - Interventions urgentes.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur logistique et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920078900010
Adresse postale: 28 avenue de Verdun Service sécurités juridiques
Ville: Villeneuve-la-garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4, boulevard de lHautil - B.P. 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173436
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d62fc39-1ba5-484b-bc7a-d3795d88fba6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:31:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751593-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
