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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l' La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la...
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3818869

Date de clôture estimée : 31/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/18)
18-95498
MarchésOnline (10/07/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-95498
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE.
 Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-16, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : yboudier@villeneuve92.com adresse internet : https://www.villeneuve92.com/accueil/#_.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37310000
Objets supplémentaires : 37311000
37312000
37313000
37320000.
Lieu de livraison : villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable une fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède deux années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants :
Lot 1 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 31500,00 euros (H.T.) ;
Lot 2 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros (H.T.) ;
Lot 3 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 24500,00 euros (H.T.) ;
Lot 4 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 8000,00 euros (H.T.) ;
Lot 5 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 10000,00 euros (H.T.) ;
Lot 6 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros (H.T.) ;
Lot 7 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 2500,00 euros (H.T.) ;
Lot 8 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 11000,00 euros (H.T.) ;
Lot 9 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros (H.T.) ;
Lot 10 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 7000,00 euros (H.T.).
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
si le titulaire remet un catalogue, celui-ci pourra consentir une remise catalogue dans l'acte d'engagement (A.E.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque lot sera financé en partie sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres) et également grâce à l'aide d'une dotation étatique versée dans le cadre de la Politique de la Ville.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
les sommes dues en exécution de chaque lot seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les offres des candidats devront être constituées des documents suivants, dûment complétés, sans aucune modification ni réserve :l'acte d'engagement (A.E) et le formulaire DC 4 uniquement en cas de sous-traitance.Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) En cas de pli dématérialisé, ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent).Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). En cas de pli dématérialisé, ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent).Le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).Les fiches techniques de chaque article proposé dans le Bordereau des Prix Unitaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18-121.

Renseignements complémentaires : critères et sous-critères de jugement des offres :
Pour les lots no 1, 2, et 4 :
Critère 1. La valeur technique de l'offre (70 %), appréciée au regard des trois sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : La qualité du service après-vente lutherie et du service de conseil personnalisé (40 %), appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 2 : La qualité et l'adéquation des instruments et accessoires proposés par rapport aux caractéristiques mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (20 %), appréciées au regard des fiches techniques communiquées.
- sous-Critère 3 : Les délais de livraison, l'exhaustivité du catalogue (10 %), appréciés au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
critère 2. Le prix des prestations (30 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Pour le lot no 3 :
Critère1. La valeur technique de l'offre (70 %), appréciée au regard des trois sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : La qualité du service après-vente et du service de conseil personnalisé (40 %), appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 2 : La qualité et l'adéquation des instruments et accessoires proposés par rapport aux caractéristiques mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (15 %), appréciée au regard des fiches techniques communiquées.
- sous-Critère 3 : Les délais de livraison, l'exhaustivité du catalogue (15 %), appréciés au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
critère 2. Le prix des prestations (30 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Pour le lot no 5 :
Critère 1. La valeur technique de l'offre (60 %), apprécié au regard des trois sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : La qualité et l'adéquation des instruments et accessoires proposés par rapport aux caractéristiques mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (25 %), appréciées au regard des fiches techniques communiquées.
- sous-Critère 2 : Les délais de livraison, l'exhaustivité du catalogue (20 %), appréciés au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 3 : La qualité du service après-vente et du service de conseil personnalisé (15 %), apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
Critère 2. Le prix des prestations (40 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Pour les lots no 6, 7 et 10 :
Critère 1. La valeur technique de l'offre (70 %), apprécié au regard des trois sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : La qualité du service de conseil personnalisé (40 %), appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 2 : Les délais de livraison, l'exhaustivité du catalogue (20 %), appréciés au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 3 : La qualité et l'adéquation des articles proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) par rapport aux caractéristiques mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (10 %), appréciées au regard des fiches techniques communiquées.
critère 2. Le prix des prestations (30 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Pour le lot no 8 :
Critère 1. Le prix des prestations (60 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Critère 2. La valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des deux sous critères suivants :
- sous-Critère 1 : Les délais de livraison, l'exhaustivité du catalogue (20 %), appréciés au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
- sous-Critère 2 : La qualité et l'adéquation des articles proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) par rapport aux caractéristiques mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) (20 %), appréciées au regard des fiches techniques communiquées.
pour le lot no 9 :
Critère 1. La méthodologie pour la réalisation des prestations (60 %), appréciée du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et des annexes éventuelles.
critère 2. Le prix des prestations (40 %), apprécié au regard du montant total indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
en application des dispositions des articles 27 et 59-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables pour le lot considéré, et ce, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments.
toutefois, il est précisé qu'en application de l'article 59-iv du décret susmentionné, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification substantielle de l'offre initiale.
si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à l'article 99-i du décret précité.
recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, et ce, lot par lot.
s'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
la commune de Villeneuve-La-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
les variantes sont interdites.
la sous-traitance n'est pas autorisée, sauf exceptions prévues au sein du CCAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve-la-Garenne.
 Correspondant : M. Boudier Yoann,  28, avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , courriel : yboudier@villeneuve92.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-la-Garenne.
 Correspondant : M. Boudier Yoann,  28, avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , courriel : yboudier@villeneuve92.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-la-Garenne.
 Correspondant : M. Boudier Yoann,  28, avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , courriel : yboudier@villeneuve92.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, no 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - cuivres, vents, bois et maintenance.
Cuivres, vents, bois et maintenance
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 2. - violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, guitares classiques et accessoires et maintenance.
Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, guitares classiques et accessoires et maintenance
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 3. - pianos et accessoires.
Pianos et accessoires
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 4. - batteries/Percussions/Cymbales et accessoires et maintenance.
Batteries/Percussions/Cymbales et accessoires et maintenance
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 5. - claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk, amplis/effets, multimédia, home studio, flight case/accessoire rangement.
Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk, amplis/effets, multimédia, home studio, flight case/accessoire rangement
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 6. - manuels/Livres/Cd/Dvd pédagogiques, partitions.
Manuels/Livres/Cd/Dvd pédagogiques, partitions
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 7. - matériel Formation musicale "Eveil".
Matériel Formation musicale "Eveil"
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 8. - mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre.
Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000
Objets supplémentaires : 37320000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 9. - entretien/Réparation/Accordage des pianos.
Entretien/Réparation/Accordage des pianos
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000
Objets supplémentaires : 37320000.
Mots descripteurs : Instruments de musique

Lot(s) 10. - percussions classique.
Percussions classique
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37310000.
Mots descripteurs : Instruments de musique
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