Centrale des marchés
Exploitation et gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) La présente concession de services a pour objet l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). contact : Service Commande Publique cp...
COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE 92390Villeneuve-la-Garenne service-commandepublique@villeneuve92.com
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Exploitation et gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949882

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158966

Département(s) de publication : 92, 93
Annonce No 19-158966
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 92390, Villeneuve-la-garenne, F, Courriel : service-commandepublique@villeneuve92.com, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuve92.com/accueil/
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354630&orgAcronyme=a0x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence : C19-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire : UA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente concession de services a pour objet l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire : UA01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4)Description des prestations : La présente concession de services a pour objet l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000,00 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle- Capacités professionnelles et techniques ;- Capacités financières et économiques ;- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat de concession. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - Défaut des pièces visées au sein du présent Règlement de la Consultation (RC.) ; - Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du contrat de concession de service.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 décembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En cas de reconduction, 4 années après l'attribution de la présente concession de services.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de la consultation:le présent contrat est une concession, passée selon la procédure mentionnée aux articles L3126-1 et R3126-1 du Code de la commande publique.Il s'agit également d'une concession de services, conformément aux dispositions de l'article L1121-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs dossiers de candidature et d'offres simultanément, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation.Il est toutefois précisé que les documents demandés au stade de la candidature et ceux demandés au stade de l'offre devront être insérés dans deux enveloppes électroniques distinctes.durée totale de la concession de services:la présente concession de services sera conclue à compter du 1er juillet 2020, après notification au délégataire par voie électronique pour une durée de trois années, reconductible une fois tacitementpour une période d'une année, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L3114-7 et R3114-1 à R3114-2 du code de la commande publique.visite des installations:les candidats souhaitant répondre pourront procéder à une visite facultative des infrastructures dédiées au marché forain à son emplacement actuel (place Henri Barbusse). Chaque candidat devra donc adresser un courriel aux adresses électroniques désignées au sein du règlement de la consultation.Il sera proposé à chaque candidat deux dates / horaires de visite. Ce dernier devra retenir l'une des deux dates / horaires proposés.Les demandes de visites devront être effectuées au plus tard le 22 novembre 2019.Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 25 novembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 30 17 34 69
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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