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Contrats d'assurances pour le CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur Alain-Bernard Boulanger, Président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Villeneuve-la-Garenne - Centre administratif, 28 ...
CCAS de Villeneuve la Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne
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Contrats d'assurances pour le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152967

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Monsieur Alain-Bernard Boulanger, Président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Villeneuve-la-Garenne - Centre administratif, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve la Garenne.


Objet du marché :Consultation en vue de la souscription des contrats d'assurances du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Villeneuve-la-Garenne.


Le présent marché a pour objet le choix :
- Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du C.C.A.S. de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Critères d'attributions retenus :L'offre économiquement la plus avantageuse par lot a été appréciée en fonction des critères pondérés suivants, et a été notée sur un total de 100 points :
1°) - Critère n° 1 : Nature et étendues des garanties - Respect des clauses du Cahier des Charges (40 points).
Ce critère a été apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'Acte d'Engagement (A.E.) intitulée : « Bordereau des réserves aux clauses du cahier des charges ».
Le candidat n'ayant formulé aucune réserve, devait se voir atribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n° 1. Chaque réserve devait se voir par la suite sanctionnée selon le barème suivant.
Chaque réserve devait être numérotée.
- Barème applicable :
Réserve vénielle : - 0.50 point.
Réserve notable : - 1 point.
Réserve importante : - 2 points.
Absence totale de couverture : - 5 points.
2°) - Critère n° 2 : Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20 points).
Ce critère a été apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- La gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points ;
- Les modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points ;
- Les services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation,..) sur 5 points ;
- le délai d'instruction des dossiers de production sur 5 points.
3°) - Critère n° 3 : Le prix (40 points).
L'offre de prix la moins-disante a obtenu la note de 40 points.
Les autres offres financières ont été notées de la façon suivante :
Note de l'offre considérée = (Offre de prix la moins-disante / Offre de prix considérée) x 40.


Type de procédure :Le présent marché est un marché de prestations de services passé selon une procédure « adaptée » en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.


Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément aux articles 27-II-2° et 29 du Code des marchés publics.

Attribution du lot :Lot n° 1 : Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens ».

Titulaire du lot :Société SMACL Assurances sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9


Date d'attribution :04 juillet 2014


Montant du marché ou niveau des offres :535,51 euros hors taxes

Attribution du lot :Lot n° 2 : Assurance « Responsabilité Civile».

Titulaire du lot :Société SMACL Assurances sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9


Date d'attribution :04 juillet 2014


Montant du marché ou niveau des offres :846,90 euros hors taxes

Attribution du lot :Lot n° 3 : Assurance « Protection Juridique Générale ».

Titulaire du lot :Société SARRE ET MOSELLE / PROTEXIA sise 17 bis avenue Poincaré B.P. 80045, 57401 SARREBOURG


Date d'attribution :04 juillet 2014


Montant du marché ou niveau des offres :345,35 euros hors taxes

Attribution du lot :Lot n° 4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ».

Titulaire du lot :Société SARRE ET MOSELLE / PROTEXIA sise 17 bis avenue Poincaré B.P. 80045, 57401 SARREBOURG


Date d'attribution :04 juillet 2014


Montant du marché ou niveau des offres :73,39 euros hors taxes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :Le 9 juillet 2014.
Autres informations :Les offres complètes des titulaires respectifs des quatre lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique - Bureau 230, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
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