Avis de marché - Avis n° 26-110720 du 13/11/2026
Département(s) de publication : 72, 61
Annonce n° 26-110720
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006581100016
Ville : Saint-Paterne - Le Chevain
Code postal : 72610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Daigneau
Numéro de téléphone du contact : +33 233317769
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 144000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
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Description du lot : 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
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Description du lot : 3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
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Description du lot : 4 : Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11400 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
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Description du lot : 5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47500 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
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Description du lot : 6 : Assurance statutaire. Assurance statutaire des agents territoriaux Cnarcl
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83200 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026