Centrale des marchés
Prestations de service en assurances Prestations de services en assurances adresse : 71 Avenue des Pyrénées correspondant : Poitevin Delphine url : http://www.cc-villeneuvedemarsan.com ville : Villeneuve de Marsan cp : 4019...
CDC de Villeneuve de Marsan 40190Villeneuve-de-Marsan cdc@cc-villeneuvedemarsan.com 05 58 03 23 58
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de service en assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1713332

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/15)
357338-2015
BOAMP (07/10/15)
15-152083

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-152083
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC de Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, Contact : delphine POITEVIN, à l'attention de poitevin Delphine, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-villeneuvedemarsan.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.landespublic.ord.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit Assurances Sud, 51 Boulevard des Ardennes, Contact : Mme Forgues, F-65000 Tarbes. Tél. (+33) 5 62 36 97 21. E-mail : auditassurances65@sfr.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CDC Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, Contact : delphine Poitevin, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CDC Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58. Adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de service en assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de ommunes, 40190 Villeneuve-de-Marsan.
  Code NUTS FR613.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de services en assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2021.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
 1)Description succincte
  Responsabilité générale et individuelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Protection juridique personne morale
 1)Description succincte
  Défense pénale de la personne morale
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Protection juridique personnes physiques
 1)Description succincte
  Défense pénale des membres et des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
 1)Description succincte
  Assurance des biens et bris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Flotte automobile et risques annexes
 1)Description succincte
  Assurances des véhicules, marchandises transportées, missions
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Risques statutaires CDC
 1)Description succincte
  Assurances statutaires des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Individuelle accident
 1)Description succincte
  Assurances des personnes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Risques statutaires du CIAS
 1)Description succincte
  Assurances statutaires des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  sur budget de fonctionnement, sur fonds propres, paiement selon 'Larticle 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements d'opérateurs économiques devront être conjoints.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent, attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement correspondant.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années,
- pour lese entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois en indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation de l'organisme ORIAS, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notammentpar les article L321-1, L321-7 et L321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1 et pour les intermédiaires les articles L511-1 à L530-3 et le code de la mutualité.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. montant et qualité des garanties.
     2. prix de l'offre.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15AOass01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC de Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, Contact : delphine POITEVIN, à l'attention de poitevin Delphine, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-villeneuvedemarsan.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.landespublic.ord.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit Assurances Sud, 51 Boulevard des Ardennes, Contact : Mme Forgues, F-65000 Tarbes. Tél. (+33) 5 62 36 97 21. E-mail : auditassurances65@sfr.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CDC Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, Contact : delphine Poitevin, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CDC Villeneuve de Marsan, 71 avenue des Pyrénées, F-40190 Villeneuve-de-Marsan. Tél. (+33) 5 58 03 17 80. E-mail : cdc@cc-villeneuvedemarsan.com. Fax (+33) 5 58 03 23 58. Adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de service en assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de ommunes, 40190 Villeneuve-de-Marsan.
  Code NUTS FR613.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de services en assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2021.
LOT no 1 intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
 1)Description succincte
  Responsabilité générale et individuelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Protection juridique personne morale
 1)Description succincte
  Défense pénale de la personne morale
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Protection juridique personnes physiques
 1)Description succincte
  Défense pénale des membres et des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
 1)Description succincte
  Assurance des biens et bris
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Flotte automobile et risques annexes
 1)Description succincte
  Assurances des véhicules, marchandises transportées, missions
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Risques statutaires CDC
 1)Description succincte
  Assurances statutaires des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Individuelle accident
 1)Description succincte
  Assurances des personnes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Risques statutaires du CIAS
 1)Description succincte
  Assurances statutaires des salariés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  sur budget de fonctionnement, sur fonds propres, paiement selon 'Larticle 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements d'opérateurs économiques devront être conjoints.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent, attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement correspondant.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années,
- pour lese entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois en indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation de l'organisme ORIAS, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notammentpar les article L321-1, L321-7 et L321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1 et pour les intermédiaires les articles L511-1 à L530-3 et le code de la mutualité.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. montant et qualité des garanties.
     2. prix de l'offre.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15AOass01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 octobre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous