Centrale des marchés
Fourniture, dépose et pose de media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement Correspondant : le Président, Rue du Bicentenaire, 09000 SAINT PA...
SMDEA Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
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Fourniture, dépose et pose de media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2701751

Date de clôture estimée : 20/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/03/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Correspondant : le Président, Rue du Bicentenaire, 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, tél. : 05 61 04 09 00, télécopieur : 05 61 02 95 85, courriel : jl.bedel@smdea.fr, adresse internet : http://smdea09.fr


Objet du marché : Fourniture, dépose et pose de Media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA (Ariège 09)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 42522000
Objets complémentaires : 42910000
Objets complémentaires : 42912350
Objets complémentaires : 90731100
Lieu d'exécution et de livraison : Z.I. de Pichobaquo, 09300 Villeneuve D'Olmes
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché consiste à réhabiliter le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA située à Villeneuve d'Olmes. Ce biofiltre a été mis en service en 2009. Le biofiltre a une surface de 120 m2 pour un volume de média filtrant d'environ 200 m3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution, sans toutefois dépasser le délai maximum de 45 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17F-BIOFILTRE
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMDEA : A l'attention de M. le Président, Service des Marchés, Rue du Bicentenaire, 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, tél. : 05 61 04 09 00, télécopieur : 05 61 62 95 85, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL, Service des Marchés, Rue du Bicentenaire, 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, tél. : 05 61 04 09 00, télécopieur : 05 61 65 77 71, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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