Centrale des marchés
marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la Direction Régionale Pôle emploi 59 prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie pour les agences et structures de la Direction Régionale Pôle emploi à Villeneuve D'Ascq ville : Villeneuve-d'...
Pole emploi Nord Pas de Calais 59650Villeneuve-d'Ascq marche-nettoyage.59351@pole-emploi.fr 03 28 76 09 11
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la Direction Régionale Pôle emploi

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1345995

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444946-2014
BOAMP (30/12/14)
14-182210

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
pole emploi Nord Pas de Calais, direction Régionale Nord Pas de Calais, services généraux 28/30 rue Elisée Reclus, à l'attention de services généraux/marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie, F-59650 Villeneuve-d'Ascq. E-mail : marche-nettoyage.59351@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 2 8 76 0 9 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la Direction Régionale Pôle emploi Nord Pas de Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des agences et structures de pole emploi nord pas de calais sur les departements 59 et 62.
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30-12-2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux ,de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires , et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Pôle Emploi Nord Pas de Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage de locaux et de la vitrerie, telles que définies dans les pièces du marché.
Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous le forme d'un marché fractionné à bon de commandes . Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.
A titre purement indicatif la surface des sites concernés (agences et structures ) est estimée à 73 454 m2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché , en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ;il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir ds contributions et subventions mentionnées à l'art L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), et sur les ressources propres de l'institution. Le délai de paiement sera de 30 jrs à compter de la réception des factures.
prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un grpement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et offre sous la forme d'1 groupement conjoint, la transformation dudit groupement en 1 groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1 Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a:
- au 31/12/13 souscrit ls déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de cs impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes ds les conditions prévues à l'art 8.4 de l'ordo n° 2005-649 du 6/6/05 ;
- a, au 31/12/2013, mis en oeuvre l'obligation de négo prévue à l'art L2242-5 du code du travail (ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bul 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct ;
- n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1à313-3, 314-1à314-3, 324-1à324-6, 413-9à413-12, 421-1à421-2-3, au 2ème alinéa de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2nd alinéa de l'art 433-2, au 8ème alinéa de l'art 434-9, au 2nd alinéa de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ;
- n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 261 230 EUR ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter indiquant :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique des prestations cf. rubrique informations complementaires
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A - procédure de marché :
Le présent marché est lancé en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
B - obtention du DCE :
Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur en tête d'avis. A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier, ou courriel).
Afin de faciliter la gestion de la procédure de passation et au vu des volumes des annexes plans, Pôle emploi fournit aux candidats qui retirent un dossier papier ou par courriel, un support physique électronique (Cdrom ou clé ) contenant les plans et les éléments d'offre suivants (cadre de proposition technique et annexes, bordereaux des prix, bordereaux de décomposition des prix, détail quantitatif estimatif ).
C - renseignements complémentaires :
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies ou messages via la plateforme de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/01/2015, date de réception de Pôle emploi Nord Pas-De-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
D - visites de sites :
Les candidats doivent procéder obligatoirement à une visite de l'ensemble des sites listés au Règlement de la Consultation, afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser et la configuration de ces sites représentatifs des agences et structures composant Pôle emploi Nord Pas-De-Calais.
Les visites seront à réaliser du 06 janvier 2015 au 27 janvier 2015 inclus( sauf les vendredis après midi) après prise de rdv préalable (cf. règlement de consultation) , .Aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de ces jours de visite et après le 27 Janvier 2015. Les modalités précises des visites sont définies dans le règlement de consultation.
L'absence de visites de tout ou partie des sites visés dans le RC rend l'offre irrégulière
E - candidature :
Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure equivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché , période de reconduction comprise
- en application de l'article 17.lv du decret 2005-1742 du 30-12-2005 il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements exigés au stade de la candidature que pole emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un organisme de stockage numérique s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaire a la consultation du système ou espèce et si son accès est gratuit
F- critères de sélection des offres :
- la valeur technique des offres (50 %) est appréciée selon les critères suivants ;
- compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations = 5 % ;
- méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires = 10 % ;
- modalités proposées pour l'installation et la maintenance ds distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires = 4 % ;
- composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires = 10 % ;
- le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire = 11 % ;
- le dispositif d'auto-contrôle mis en oeuvre par le titulaire = 7 % ;
- aspects environnementaux = 3 %
G- transmission des plis :
Les plis peuvent être transmis via la plateforme indiqué au profil acheteur en tete d'avis ; par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 aux coordonnées indiquées au point de contact en tete d'avis
G - accord-Cadre :
Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée. B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
- b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous