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Diagnostic technique en prévision d'une future réhabilitation de 432 logements individuels Hem, Tourcoing et Leffrinckoucke Diagnostic technique en prévision d'une future réhabilitation de 432 logements individuels PROCÉDURE ADAPTÉE   Maîtres d'ouvrage : Vilogia SA, 74, rue Jea...
Vilogia SA 59664Villeneuve-d'Ascq cedex
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Archive

Diagnostic technique en prévision d'une future réhabilitation de 432 logements individuels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135942

Date de clôture estimée : 25/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/06/21)
7257442901
SOURCEWEB (15/06/21)
Hem, Tourcoing et Leffrinckoucke
Diagnostic technique en prévision d'une future réhabilitation de 432 logements individuels
PROCÉDURE ADAPTÉE
 
Maîtres d'ouvrage : Vilogia SA, 74, rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq cedex, représenté par le GIE Septalia, 197, rue du 8-Mai-1945, 59650 Villeneuve-d'Ascq, agissant en son nom et pour son compte.
Maître d'oeuvre : sera désigné ultérieurement sauf décision contraire du maître d’ouvrage.
Bureau de contrôle : sera désigné ultérieurement sauf décision contraire du maître d’ouvrage.
CSPS : sera désigné ultérieurement sauf décision contraire du maître d’ouvrage.
OPC : sera désigné ultérieurement sauf décision contraire du maître d’ouvrage.
Procédure de passation : procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants.
Objet du marché : mission de diagnostic technique en prévision d’une future réhabilitation de 432 logements individuels à Hem, Tourcoing et Leffrinckoucke.
Code CPV : 71356200-0.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai global d'exécution est précisé dans le cahier des clauses administratives (CCA).
Ordre de service prévisionnel : 3e trimestre 2021.
Conditions relatives au marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Allotissement : les prestations définies dans le cahier des charges font l’objet d’un lot unique qui donnera lieu à l’établissement d’un marché forfaitaire.
Dossier de candidature :
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur conformité administrative, leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
- les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3  mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
- la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L.2141-1 et suivants, L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales,
- la fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Critères pondérés de jugement des offres : conformément au règlement de la consultation :
- l'offre de prix (pondération : 80 %),
- la planning (pondération : 20 %).
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur.
À partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Voies et délais de recours : les voies et délais de recours sont décrits dans le règlement de la consultation.
Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal de grande instance de Lille, 3, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille France.
Dossier de consultation : consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr espace fournisseur, rubrique Nos appels d’offres.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2021 à 12 h 00.
Condition d'envoi : transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
Date d'envoi à la publication : 10 mai 2021.
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