1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID, ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.
Identifiant de la procédure: 7a9560a9-e8c0-4102-bba3-ca529a1e9822
Identifiant interne: 2024F205S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Poitiers
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont décrit dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente
Description: Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER
Identifiant interne: 2024F205S Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 2 : Montant du P1 global (10 %) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 10 Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (30%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département
Description: Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département : il s'agit d'un marché et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER).
Identifiant interne: 2024F205S Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 3 : Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (40%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Poitiers
Organisation qui traite les offres: Université de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne :
Description: Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER),
Identifiant interne: 2024F205S Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du P1 global (5 %) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 5 Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (35%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 35
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Poitiers
Organisation qui traite les offres: Université de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Université de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 19860856400375
Département: VIENNE
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549453065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Ville: Mérignac
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860111800973
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31056d7f-5fe2-4250-b4f1-d27a03c3e4ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:55:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219347-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
