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Vilogia ESH 59664Villeneuve-d'Ascq
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Assurances dommages ouvrage constructeur non réalisateur et tous risques chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1669317

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/15)
Maître de l'ouvrage : SA HLM Vilogia, 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq.

Procédure de passation : Marché négocié (article 33-I-2 ) soumis aux dispositions de l'ordonnance n
 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n
 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances : Accord-cadre Dommages Ouvrage / Constructeur non réalisateur / Tous Risques Chantier.


Allotissement : Lot unique.
Durée : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2016 et aura une durée de 2 ans, reconductible tacitement deux fois 1 an, sauf dénonciation expresse d'une des parties sous réserve d'un préavis de 6 mois.
Classification CPV : 66000000.
Conditions relatives au marché : Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d'assurances ayant les qualifications et agrément.
Vilogia a effectué un appel d'offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d'assistance à la passation de marché pour ses contrats d'assurances.
A ce titre, Marsh SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation pour accord-cadre Dommages Ouvrage / Constructeur non réalisateur / Tous Risques Chantier et, en conséquence accompagne notamment Vilogia pour la souscription de ses contrats d'assurances, la gestion du sinistre et du contrat.
La compagnie d'assurances attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à Marsh SAS en outre la compagnie devra prendre en charge une partie de la rémunération due au courtier par Vilogia, dans la limite de la rémunération accordée à Marsh SAS lors de l'appel d'offres susnommé selon clause du cahier des charges qui sera transmis aux candidats.
A l'instar des marchés privés, les candidats retenus à l'issue de la phase candidature se verront adresser un cahier des charges. Il appartiendra à ces dernières de le valider avec ou sans réserve, et d'y associer une proposition.
En cas de co-assurance, les candidats sont admis à se présenter en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. En cas de co-assurance, chaque compagnie aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :

l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
 Kbis de moins de trois mois
 Moyens humains
 Moyens matériels du groupement
 l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Qualifications et/ou Agréments : les candidats auront à produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou agréments suivant :
Un mémoire sur les modalités de gestion des sinistres et des contrats : Le candidat présente les modalités de gestion qu'il entend mettre en oeuvre pour le marché (Présentation de l'équipe de gestion contrats et sinistres, présentation d'un interlocuteur contrat, présentation des fonctionnalités s'il en dispose, de son extranet.)
Un mémoire présentant les délais production et sinistres (émission des notes de couverture, des contrats, des accusés réception avec coordonnées compagnie aux assurés, ainsi que le délai des règlements (dans la délégation et hors délégation))
Liste des principales références au cours des trois dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre maximum de candidats envisagés : 3
Critères de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
 Qualité des références des candidats, en adéquation avec la prestation en objet.
 Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif, transmis aux candidatures retenus à l'issue de la phase candidature.
Dossier de consultation : Transmis par le courtier ayant reçu mandat aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature, consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, rubrique Appels d'Offres.
Date limite de réception des candidatures : 5 octobre 2015 à 12 h 00.
Adresses où les offres doivent être transmises : Vilogia SA HLM, Direction Achats, 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq. Contact : Technique Cédric VERRECAS, Directeur de Clientèle : MARSH : [email protected]
Administratif : M. Pierre Thorel, acheteur, Vilogia, mail : [email protected].
Conditions d'envoi : Sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication " AO n
 1703 ". La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr.
Date d'envoi au JOUE : avis n
 2015-118835 envoyé le 04/09/2015.
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