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AO 1459 - Marché de prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des logements et parties communes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AO 1459 - Marché de prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des logements et parties ...
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AO 1459 - Marché de prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des logements et parties communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692625

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155312-2013
SOURCEWEB (10/05/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeneuve-d'Ascq
+33 359355355
+33 359355278
FRANCE
Vilogia
Guillaume Devaux
74 rue Jean Jaurès
59664
guillaume.devaux@vilogia.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vilogia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
59664
Villeneuve-d'Ascq
Vilogia Privilege
FRANCE
74 rue Jean Jaurès
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AO 1459 - Marché de prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des logements et parties communes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des logements et parties communes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot 1 Direction Régionale Roubaix Tourcoing
(Marché à prix global et forfaitaire)
- 1 Tranche Ferme Locatifs sur le secteur de la Direction Régionale Roubaix Tourcoing
- 1 Tranche conditionnelle Copropriété sur le secteur de la Direction Régionale Roubaix Tourcoing

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 2 Direction Régionale Lille Villeneuve d‘Ascq
(Marché à prix global et forfaitaire)
- 1 Tranche Ferme Locatifs sur le secteur de la Direction Régionale Lille Villeneuve d‘Ascq
- 1 Tranche conditionnelle Copropriété sur le secteur de la Direction Régionale Lille Villeneuve d‘Ascq

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 3 Direction Régionale Ile de France
(Marché à prix global et forfaitaire et marché à bons de commande)
- 1 Tranche Ferme Locatifs sur le secteur de la Direction Régionale Ile de France
- 2 Tranches conditionnelles Locatifs sur le secteur de la Direction Régionale Ile de France

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 4 Direction Régionale Rhône Méditerranée secteur Lyon
(Marché à prix global et forfaitaire et marché à bons de commande)
- 1 Tranche Ferme Locatifs sur le secteur de la Direction Régionale Rhône Méditerranée secteur Lyon

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 5 Direction Régionale Grand Ouest Nantes
(Marché à bons de commande)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot 6 Direction Régionale Rhône Méditerranée secteur Marseille
(Marché à bons de commande)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hygiénisation d'installations
90920000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langue pouvant être utilisée : le français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
– les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28 août 2006, permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
– une attention particulière est demandée aux candidats pour le nettoyage des colonnes amiantées.
Les candidats qui soumissionneront devront tous y répondre et être titulaires de certificats d'agréments en cours de validité, délivrés conformément à la loi du 17 juin 1992.
– les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
– la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
– une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Offre de prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 1459
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.vilogia.fr

Date limite de reception des offres : le Jeudi 20.6.2013 à 12:00.
Le marché est conclu pour une durée de 1an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Il expirera au 30.6.2017. L'ordre de démarrage est prévu en juillet 2013.
Adresses ou les offres doivent etre transmises: Vilogia – centrale d'achats - 74 rue Jean Jaurès – BP 10430 – 59664 Villeneuve-d'Ascq
Conditions d'envoi : Sous double enveloppes avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure
- Appel d'Offres n° 1459
- Lot n°…..
www.vilogia.fr

Pouvoir adjudicateur : SA Vilogia, SAS Vilogia Privilège dont les Sièges sont situés : 74 rue Jean Jaurès – BP 10430 – 59664 Villeneuve-d'Ascq
La SA Vilogia étant désignée mandataire du groupement
Allotissement : Les prestations font l'objet de 6 lots distincts dont la décomposition est définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Lot 1 DR Roubaix Tourcoing (tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
Lot 2 DR Lille Villeneuve d'Ascq (tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
Lot 3 DR Ile de France (tranche ferme et 2 tranches conditionnelles)
Lot 4 Agence de Lyon (tranche ferme)
Lot 5 Agence de Nantes (tranche ferme)
Lot 6 Agence de Marseille (tranche ferme)

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59338
Tourcoing Cedex
Tribunal de commerce de Lille Métropole
FRANCE
445 boulevard Gambetta CS 60455
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.5.2013
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