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AO 1422 - Marché multiservice sur la maintenance technique des équipements des logements et des parties communes – Région Lorraine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AO 1422 - Marché multiservice sur la maintenance technique des équipements des logements et des parties communes ...
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AO 1422 - Marché multiservice sur la maintenance technique des équipements des logements et des parties communes – Région Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430927

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398077-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeneuve d'Ascq
+33 359355355
+33 359355278
FRANCE
Vilogia
Guillaume Devaux
74 rue Jean Jaurès
59664
guillaume.devaux@vilogia.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vilogia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
54011
Nancy
Vilogia maison familiale Lorraine
FRANCE
2-4 rue du Cardinal Tisserant, BP 80816
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AO 1422 - Marché multiservice sur la maintenance technique des équipements des logements et des parties communes – Région Lorraine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lorraine
Lorraine
FR41


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne la réalisation d'une prestation multiservice pour le patrimoine de la SA HLM Vilogia et de la coopérative Vilogia – maison familiale Lorraine. Les sociétés, agissant de manière conjointe mais non solidaire, se sont groupées pour lancer le présent appel d'offres.
Les prestations seront réalisées pour le compte de l'organisme :
SA HLM VIlogia, 74 rue Jean Jaurès - BP 10430 - 59664 Villeneuve-d'Ascq FRANCE;
Vilogia – maison familiale lorraine - 2-4 rue du Cardinal Tisserant - BP 80816 - 54000 Nancy FRANCE.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles sont de 3 types:
La première prestation appelée prestation « multiservice » consiste, pour le titulaire, à garantir le bon fonctionnement des équipements du logement.
La deuxième prestation appelée prestation « plomberie dans les parties communes » consiste, pour le titulaire, à garantir le bon fonctionnement et à effectuer les réparations sur les équipements de plomberie des parties communes.
La troisième prestation appelée prestation « etat des lieux » consiste, pour le titulaire, à garantir le bon fonctionnement de la totalité des équipements couverts par le présent marché avant l'entrée dans les lieux des nouveaux locataires.
L'ensemble des prestations s'appliquent à l'ensemble des logements et parties communes décrits en annexe 6 et 7 du CCAP.
Le marché fait l'objet d'un lot unique (cf. article 2.3).
Le marché définit la consistance, les modalités de détermination et les modalités d'exécution de chaque tranche. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision de l'organisme qui sera notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché.
Le candidat retenu ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où l'organisme ne donnerait pas suite aux tranches conditionnelles, si existantes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2013. Fin 8.1.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langue pouvant être utilisée : le français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28 août 2006, permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les candidats qui soumissionneront devront présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
- Une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ;
- La déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;
- Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée ;
- Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
- L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
Présenter les moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présenter une liste des principales prestations de services réalisées au cours des 5 dernières années, de complexité ou d'importance équivalentes au projet du maître d'ouvrage, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Le candidat devra présenter ses références conformément à la grille de présentation suivante :
Nom du client + contact chez le client (nom, tél, mail) objet précis du marché - nature des opérations montant global du marché partie réalisée par le candidat dates
de réalisation
- présenter des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le maître d'ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, il fournira, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Offre de prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 1422
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.1.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur : SA HLM Vilogia, Vilogia – maison familiale Lorraine, 74 rue Jean Jaurès – BP 10430 – 59664 Villeneuve-d'Ascq FRANCE.
Vilogia a été désigné mandataire du groupement.
www.vilogia.fr

Date limite de reception des offres : 23.01.13 à 12:00.
Adresses ou les offres doivent etre transmises: Vilogia – maison familiale Lorraine – 2-4 rue du Cardinal Tisserant – BP 80816 – 54011 Nancy.
Conditions d'envoi : sous double enveloppes avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure
- Appel d'Offres n° 1422
www.vilogia.fr

La consultation est lancée avec acceptation des variantes uniquement sur l'utilisation du P3R.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59009
Lille
Tribunal de commerce de Lille
FRANCE
28 rue des Archives
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00