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AO 1337 - Mandat exclusif de commercialisation de logements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupé, appartenant à Vilogia, organisme d’HLM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AO 1337 - Mandat exclusif de commercialisation de logements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occup...
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AO 1337 - Mandat exclusif de commercialisation de logements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupé, appartenant à Vilogia, organisme d’HLM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123244

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175564-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeneuve-d'Ascq
+33 359355355
+33 359355278
FRANCE
Vilogia
Guillaume Devaux
74, rue Jean Jaurès
59664
guillaume.devaux@vilogia.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vilogia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AO 1337 - Mandat exclusif de commercialisation de logements dans le cadre de la vente en bloc de patrimoine occupé, appartenant à Vilogia, organisme d’HLM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans le Nord / Pas de Calais, principalement dans la métropole Lilloise.
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission comprend la recherche d’un ou plusieurs acquéreurs jusqu’à la signature de promesses de vente. S’agissant de ventes en bloc de patrimoine occupé, seuls des organismes HLM ou des sociétés d’économie mixte peuvent se porter acquéreurs.
La commercialisation se déroulera en 3 tranches comprenant chacune 1300 logements environ; chaque tranche pourra être divisée en lots à la vente de 200 à 300 logements minimum.
La liste des logements à commercialiser sera transmise aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
70300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d’attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et / ou qui n’auront pas produit l’ensemble des pièces demandées ci-dessous:
Concernant la situation propre des candidats:
— Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) si le candidat se présente en groupement. La lettre de candidature devra mentionner tous les membres du groupement,
— Une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment complétée, datée et signée. Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société,
— Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
— Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (ou formulaire Dc7), il est invité à le remettre dès la candidature,
— Le candidat devra présenter les moyens humains dédiés à l’opération, et les titulaires de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » (avec production des attestations),
— La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le Pouvoir Adjudicateur au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales,
— Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations objets du marché, réalisées au cours des trois dernières années, ainsi que les bilans ou extrait de bilan financiers des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste des références les plus significatives des moyens humains affectés à l’opération pour des opérations de même nature, d’importance et de complexité similaires,
— Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des références et/ou curriculum vitae attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Titulaires de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » (avec production des attestations).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 1337
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.7.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59009
Lille
Tribunal de commerce de Lille
FRANCE
28 rue des Archives
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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