Centrale des marchés
Rénovation des installations de chauffage Groupe Scolaire Augustin THIERRY Rénovation des installations de chauffage Groupe Scolaire Augustin THIERRY correspondant : Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'Ascq adresse : Hôtel de Ville, Place Salvador Allende - Service...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve D'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 03 20 67 07 67
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Rénovation des installations de chauffage Groupe Scolaire Augustin THIERRY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5402233

Date de clôture estimée : 12/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/20)
20-69025
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-69025
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
 Correspondant :  Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des installations de chauffage Groupe Scolaire Augustin THIERRY.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Augustin Thierry - allée du Tambourin, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est relatif à la mise en œuvre de travaux de rénovation des installations de chauffage sur le site du Groupe Scolaire Augustin Thierry.
Les travaux consistent au remplacement de convecteurs électriques par des radiateurs à fluide caloporteur et mise en place d'une régulation centralisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations devront être impérativement exécutées durant une période de trois semaines, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Estimation de la valeur (H.T.) : 116 667 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du contrat sont réglées par acompte, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0026.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juin 2020, à 17 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service Marchés publics.
 hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury B.P. 80089,  59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

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