A proximité de Clermont 60600 Oise
Acheteur : Communauté de communes du Clermontois
60600 CLERMONT
Tel : 0344508500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

mission de maîtrise d'oeuvre - pôle d'échanges multimodal - phase 2 - commune de Clermont op 420

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560156-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W90Jx1GwDC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France
Téléphone: +33 344508500
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Code NUTS: FRE22 Oise
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes du Clermontois

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre - pôle d'échanges multimodal - phase 2 - commune de Clermont op 420

Numéro de référence: 2023-11
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre - pôle d'échanges multimodal - phase 2 - commune de Clermont op 420 La phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...) Séquence no1 : gare routière Séquence no2 : parvis multimodal Séquence no3 : Création de liaisons douces sur l'avenue des Déportés Séquence no4 : Optimisation du parc relais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la phase 2 du PEM a pour objectif de poursuivre ces travaux d'intérêt communautaire en la scindant en 4 phases dont l'ordre de réalisation est susceptible d'être modifié en fonction des impératifs techniques et/ou administratives (accord de subvention, propriétaire du foncier, ...) Séquence no1 : gare routière- création d'une gare routière : 9 quais - aménagement d'un nouveau parking (no1)- création d'un ouvrage sécuritaire pour fluidifier l'insertion des bus depuis la gare routière sur l'avenue des déportés- aménagement de la voie de desserte à la gare routièreséquence no2 : parvis multimodal- création d'un parvis multimodal en lien avec la séquence 1- aménagement d'un nouveau parking (no2)séquence no3 : Création de liaisons douces sur l'avenue des Déportés- requalification de l'avenue des déportés pour favoriser les mobilités actives- requalification de la voie Séquence no4 : Optimisation du parc relais- optimisation du fonctionnement du parc relais existant : jalonnement dynamique, bornes IRVE, stationnement PRM et vélos- requalification d'une sente piétonne entre la gare routière et la rue de saint Just

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1.1-Compréhension des problématiques séquence par séquence permettant de juger de la compréhension du candidats aux différents objectifs et enjeux de la mission, des travaux, de la méthodologie et l / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.2-Moyens humains : Organigramme de l'équipe proposé par le candidat pour la réalisation de la mission de Maitrise d'oeuvre avec le curriculum vitae des intervenants (10 pages resto - verso maximum) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.3-Planning prévisionnel détaillé et intégrant notamment l'élaboration et l'instruction des dossiers règlementaires s'il y a lieu, les périodes de validation du maître d'ouvrage, les études préalable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.4- Exemples de documents similaires à ceux que le candidat propose de réaliser dans le cadre de la mission au stade du PRO et pour les missions complémentaires suivantes : - pour des prestations de / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

références et certificats de capacité pour des prestations de maitrise d'oeuvre de même nature (aménagement de gare routière, parvis, requalification ou création de parking...) Références et certificats de capacité pour des missions OPC et de pilotage de chantier entre les différents concessionnaires publics (gaz, électricité, France Télécom, SE 60...). Le groupement devra obligatoirement comprendre : - un bureau d'étude VRD spécialisé dans le domaine de la voirie - un architecte DPLG ou un paysagiste concepteur identifié dans l'équipe (joindre CV ,attestation et références ) pour la réalisation du permis d'aménager, - un paysagiste concepteur pour l'aménagement paysagé du projet l'équipe (joindre CV ,attestation et références ), - un ou plusieurs bureaux d'étude spécialisés et identifiés dans l'équipe (joindre CV, attestation et références ) pour : Mc1 : étude de définition de la politique de stationnement Mc2 : simulation dynamique du trafic routier Mc4 : dossier loi sur l'eau La non production de l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus entraînera le rejet de la candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la CAO seront conviés à une commission d'ouverture des plis organisée au plus tôt le 24/10/2023 à 14h00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023