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59 maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux à Villeneuve D'Ascq 59 maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux à Villeneuve D'Ascq maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de dés...
Ville de Villeneuve d'Ascq 59652Villeneuve-d'Ascq marches-publics@villeneuvedascq.fr 0320670767
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59 maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux à Villeneuve D'Ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271913

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196689
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Salvador Allende - b.P 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.villeneuvedascq.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72250000
Objets supplémentaires : 50324100, 50324200.

Lieu d'exécution : villeneuve d'ascq.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à lot unique décomposé en: - maintenance préventive traitée à prix global forfaitaire, - maintenance corrective traitée à bons de commande à prix unitaires. La durée du marché est de 2 ans. Il est reconductible 2 fois 1 an - par année civile - soit pour une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2016
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : régularité fiscale et sociales Garanties financières Garanties professionnelles (Certifications et qualifications professionnelles : APSAD, Qualifelec ou équivalent) Références et qualifications dans des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance. Garanties professionnelles: Certification APSAD ou équivalent et Qualifelec ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : affaire 12S0037.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Eric DELPOUVE, tél. : 03-20-43-50-42, poste : 4546, télécopieur : 03-20-43-50-47, courriel : edelpouve@villeneuvedascq.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Marie OLEON, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40

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