1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO_PM_2025_012 : Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Description: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Identifiant de la procédure: abbf71c7-3891-4618-9227-d5e5208c4d52
Avis précédent: d26cd70b-b04d-4eed-9e69-4b2ca8e81e7f-01
Identifiant interne: AO_PM_2025_012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Seuls les 4 candidats ayant la note la plus élevée seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature (selon les critères de sélection énumérés dans le règlement de consultation phase "candidature" ) et se verront remettre le DCE complet relatif à la phase offre. Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à dater du 1er Janvier 2026.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Description: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuls les 4 candidats ayant la note la plus élevée seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature (selon les critères de sélection énumérés dans le règlement de consultation phase "candidature" ) et se verront remettre le DCE complet relatif à la phase offre. Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à dater du 1er Janvier 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de rémunération unitaire du candidat (35 %) Prix de rachat brut du candidat (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERTINERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CERTINERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SASU CERTINERGY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA HLM
Numéro d’enregistrement: 475 680 815 00788
Département: Pôle Achats
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai - CS 10430
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59664 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats DSP
Téléphone: +33683138600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE BP 729
Code postal: 59034 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERTINERGY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 798 641 999 00031
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +331 71 70 31 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2b293ca7-45cd-4a25-a879-10e24d396a4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:20:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866251-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
