1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO_PM_2025_012 : Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Description: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Identifiant de la procédure: abbf71c7-3891-4618-9227-d5e5208c4d52
Identifiant interne: AO_PM_2025_012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Seuls les 4 candidats ayant la note la plus élevée seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature (selon les critères de sélection énumérés dans le règlement de consultation phase "candidature" ) et se verront remettre le DCE complet relatif à la phase offre. Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à dater du 1er Janvier 2026.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Description: Prestations d'accompagnement en vue de l'obtention et de la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE)
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuls les 4 candidats ayant la note la plus élevée seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature (selon les critères de sélection énumérés dans le règlement de consultation phase "candidature" ) et se verront remettre le DCE complet relatif à la phase offre. Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à dater du 1er Janvier 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de rémunération unitaire du candidat (35 %) Prix de rachat brut du candidat (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA HLM
Numéro d’enregistrement: 475 680 815 00788
Département: Pôle Achats
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai - CS 10430
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59664 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats DSP
Téléphone: +33683138600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE BP 729
Code postal: 59034 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d26cd70b-b04d-4eed-9e69-4b2ca8e81e7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:15:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296703-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
