1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Description: Le présent marché a pour objet la souscription des polices d'assurances Flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: cffe575b-32ef-4e61-8db0-b752a3ce0c79
Identifiant interne: AI_2026_009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Description: Le présent marché a pour objet la souscription des polices d’assurances Flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: AI_2026_009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE 1 (Facultative) : Une assistance à la prévention des risques routiers (Formations…). PSE 2 (Obligatoire) : Mettre en place l'interopérabilité avec le logiciel de Flotte. PSE 3 (Facultative) : Proposer une solution assurantielle pour couvrir la mobilité douce en auto-mission.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VILOGIA SA D'HLM
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA SA D'HLM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 13, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE : Organisme chargé des procédures de recours et fournissant des informations. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la notification du contrat (Art. L5511 ET R5511 du Code de Justice Administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence d'un avis d'attribution (articles L. 55113 à L. 55116 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILOGIA SA D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271, BOULEVARD DE TOURNAI
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33683138670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d67f14b-663d-4e1a-a59b-6f70e321f22c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:43:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758624-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
