1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA Pôle Achats DSP
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de VILOGIA SA - MARCHE RESERVE
Description: Marché de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de VILOGIA SA - MARCHE RESERVE AO n° PM_2024_004
Identifiant de la procédure: e75ab431-6ab1-4209-919e-edfe7a97445e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur et DC1 DC2 sont obligatoires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Faillite
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 MR-MEL
Description: Marché de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de VILOGIA SA - MARCHE RESERVE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MR-IDF
Description: Marché de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de VILOGIA SA - MARCHE RESERVE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA Pôle Achats DSP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA Pôle Achats DSP
Numéro d’enregistrement: Pole achats DSP
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai CS 10430
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59664
Pays: France
Téléphone: 0679211697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ea98298-05f1-4dc0-bad4-adf73a22bea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 10:33:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358287-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
