A proximité de Villeneuve-d'Ascq 59664 Nord
Acheteur : VILOGIA PREMIUM
197, rue du 8 mai 1945
59650 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tel : 0640473879
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/10/2024  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 TRAVAUX BATI (Hors VRD et espaces verts)
Lot 2
LOT 2 VRD / ESPACES VERTS
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

Travaux de construction de 70 logements (52 logements individuels et 18 logements collectifs) Quartier des Villas - Wattrelos

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 558136-2024
558136-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de construction de 70 logements (52 logements individuels et 18 logements collectifs) Quartier des Villas - Wattrelos
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILOGIA PREMIUM
Adresse électroniquevianney.luthun@septalia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de construction de 70 logements (52 logements individuels et 18 logements collectifs) Quartier des Villas - Wattrelos
DescriptionTravaux de construction de 70 logements (52 logements individuels et 18 logements collectifs) Quartier des Villas - Wattrelos
Identifiant de la procédureeb515568-43be-4117-ac61-aad0673847b9
Identifiant interneAO TVX 10616
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureConformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique « Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent " Le recours à cette procédure se justifie par le montage juridique et financier de l'opération (phasage du programme). La présente procédure est composée de 2 phases : Une phase candidatures et une phase offres Conformément à l'Article R2132-2 du code de la commande publique, le DCE est mis à disposition sur le profil acheteur dès la phase candidatures pour information. Néanmoins, le présent avis concerne uniquement la phase candidatures. Le DCE est succeptible d'être modifié / ajusté pour la phase offres . Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures seront invités à accéder à la phase offres et à télécharger la dernière version du DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQUARTIER DES VILLAS  
VilleWATTRELOS
Code postal59150
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 658 288,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationalel'ensemble des motifs d'exclusion seront indiqués dans les documents de consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0012
Titre: LOT 1 TRAVAUX BATI (Hors VRD et espaces verts)
Description: LOT 1 TRAVAUX BATI (Hors VRD et espaces verts)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER DES VILLAS  
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 658 288,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après : La présentation de 3 références récentes (en cours ou livrées depuis moins de 3 ans) par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des ouvrages réalisés d'importances similaires conformément au descriptif du projet avec le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse, le nombre de logement, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que l'esquisse du projet ou la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l'organisation interne permettant d'assurer les travaux, l'encadrement et la coordination avec un détail par phase travaux. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels sources de nuisances (bruit vibrations poussières ?) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier. Les moyens d'approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations. En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un objectif de zéro réserve. Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d'intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes candidats auront à produire les documents mentionnés ciaprès. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs soustraitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces soustraitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces soustraitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement. Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : - Kbis de moins de trois mois - Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service) - Moyens matériels du groupement - L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016. - Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance2

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour chaque membre du groupement ou pour le candidat seul: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance visàvis du pouvoir adjudicateur, celuici se réserve le droit de rejeter la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 Critères de limitation du nombre de candidats Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : • Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Qualité des capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Les capacités economiques et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierEnveloppe Travaux BATI à atteindre : 8 658 288 Euros HT soit un prix d'objectif au M² de SHAB : Pour les logements individuels : SHAB :4404,43 M² à 1600 EurosHT/M² SHAB Soit une enveloppe financière de 7 047 088 Euros HT Pour les logements collectifs : SHAB : 1007 M² à 1600 EurosHT/M² SHAB Soit une enveloppe financière de 1 611 200 EurosHT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
5.1.
LotLOT-0014
Titre: LOT 2 VRD / ESPACES VERTS
Description: LOT 2 VRD / ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER DES VILLAS  
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après : La présentation de 3 références récentes (en cours ou livrées depuis moins de 3 ans) par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des ouvrages réalisés d'importances similaires conformément au descriptif du projet avec le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse, le nombre de logement, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que l'esquisse du projet ou la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l'organisation interne permettant d'assurer les travaux, l'encadrement et la coordination avec un détail par phase travaux. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels sources de nuisances (bruit vibrations poussières ?) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier. Les moyens d'approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations. En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un objectif de zéro réserve. Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d'intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance1

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes candidats auront à produire les documents mentionnés ciaprès. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs soustraitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces soustraitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces soustraitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement. Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : - Kbis de moins de trois mois - Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service) - Moyens matériels du groupement - L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016. - Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance2

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour chaque membre du groupement ou pour le candidat seul: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance visàvis du pouvoir adjudicateur, celuici se réserve le droit de rejeter la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 Critères de limitation du nombre de candidats Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : • Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Qualité des capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Les capacités economiques et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierEnveloppe financière à atteindre pour lot VRD / ESPACES VERTS : 1 000 000 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA PREMIUM
Numéro d’enregistrement: Pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai  
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Vianney LUTHUN
Adresse électronique: vianney.luthun@septalia.fr
Téléphone: 0640473879
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd6d3a4cd-5a32-44e5-9afc-84ca4c0d8897-04
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60048ca0-1dc2-4467-baba-fd146630bcf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 12:02:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558136-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024