Centrale des marchés
marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi) 59 maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie de l'université Lille 3 à Villeneuve D'Ascq ville : Villeneuve-d'Ascq Cedex lieu : rue du Barreau B.P. 60149 code_posta...
Université de Lille 3 - DML 59653Villeneuve-d'Ascq direction.patrimoine@univ-lille3.fr 0320416495
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Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428478

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236573
JOUE (13/12/12)
395421-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lille 3 - DML, rue du Barreau B.P. 60149, contact : direction du Patrimoine immobilier, à l'attention de Mme la Présidente de l'université, F-59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex. Tél. : (+33) 3 20 41 63 11. E-mail : direction.patrimoine@univ-lille3.fr. Fax : (+33) 3 20 41 64 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lille3.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université LILLE 3, Direction du Patrimoine, domaine Universitaire du Pont de Bois B.P. 60149, contact : direction du patrimoine, à l'attention de mr Philippe Davoine, F-59653 Villeneuve-d'Ascq. Tél. : (+33) 3 20 41 63 11. E-mail : direction.patrimoine@univ-lille3.fr. Fax : (+33) 3 20 41 64 95. URL : http://www.univ-lille3.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université LILLE 3, Direction du Patrimoine, domaine Universitaire du Pont de Bois B.P. 60149, contact : direction du patrimoine, F-59653 Villeneuve-d'Ascq. Tél. : (+33) 3 20 41 63 11. E-mail : direction.patrimoine@univ-lille3.fr. Fax : (+33) 3 20 41 64 95. URL : http://www.univ-lille3.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université LILLE 3, Direction du Patrimoine, domaine Universitaire du Pont de Bois B.P. 60149, contact : direction du patrimoine, F-59653 Villeneuve-d'Ascq. Tél. : (+33) 3 20 41 63 11. E-mail : direction.patrimoine@univ-lille3.fr. Fax : (+33) 3 20 41 64 95. URL : http://www.univ-lille3.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.opérateur Etat
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite universitaire de Villeneuve d'ascq- pont de Bois, des ufr "lea" et "INFOCOM" (Roubaix) et de l'iut B (Tourcoing).
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'université LILLE 3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie sur le site principal de Villeneuve d'ascq - pont de Bois et sur les sites annexes de Roubaix (UFR des LEA et Infocom) et de Tourcoing (iut b).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 13 février 2013, jusqu'au : 12 février 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'université
Délai global de paiement à 30 jours à réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements prévus à l'article 45 du CMP ;
- lettre de candidature Dc1 ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- chiffre d'affaires des 3 dernières années et chiffre d'affaires concernant les opérations de même nature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste d'opérations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants ;
- les justifications concernant les qualités et capacités des candidats visés à l'article 45 du code des marchés publics et justifiant notamment la possession des compétences des personnels intervenants prévus sur le site et exigées à l'article 7-5 du cahier des clauses techniques particulières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix dont : marché de base (80 %), prestations hors contrat de maintenance (20 %)
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre dont : moyens techniques et humains disponibles pour assurer la mission sur les sites concernés dans les délais imposés (15 %), conditions de formation des personnes potentiellement appelées à intervenir dans le cadre du présent marché et fréquence d'actualisation de leurs connaissances sur le plan réglementaire et de la construction des matériels (15 %), présentation et détail des documents liés à la traçabilité des interventions préventives et correctives (15 %)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
209-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : par tacite reconduction annuelle dans la limite de 3 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
le dossier peut être :
- retiré sous format papier, sous support informatique ou envoyé par mail auprès du secrétariat de la Direction du Patrimoine (demande par téléphone (03.20.41.63.11),
fax (03.20.41.64.95) ou mail (direction.patrimoine@univ-lille3.fr)
- téléchargé sur le site www.achatpublic.com n° de marché 209-12
Renseignements :
Contact administratif : Philippe Davoine tél : +33 320416311 mail : philippe.davoine@univ-lille3.fr
Contact technique : Michel Beghin (Bureau d'études Ba-Bat) tél : +33 321535926 mail : michel.beghin@ba-
bat.com
Visites de site : Bruno Deneuve : tél : +33 320416226 mail : bruno.deneuve@univ-lille3.fr
Il est à noter que les services de la Direction du Patrimoine seront fermés du 24/12/2012 (matin) au 02/01/2013 inclus.
Les conditions d'envoi des offres seront détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de LILLE (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.) (soit un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats par voie postale de la décision d'attribution du marché, délai réduit à 11 jours si cette décision est envoyée à tous les candidats par voie électronique ;
- d'un référé supension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.), le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (BOAMP et J.O.U.E.) conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative ;
- d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du Cja) ;
- article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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