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A proximité de Saint-Yvi 29140 Finistere
Acheteur : ville de rosporden
10, rue de Reims
29140 Rosporden
Tel : 02 98 66 99 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture paysagère.

opération de réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques en coeur de ville

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548339-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de rosporden
Numéro national d'identification: 21290241500208
Adresse postale: 10 rue de reims
Ville: Rosporden
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29140
Pays: France
Courriel: aurelie.bail@mairie-rosporden.fr
Téléphone: +33 298669900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mairie-rosporden.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.php?page=EntrepriseDetailsConsultationetid=179032etorgAcronyme=d4f
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération de réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques en coeur de ville

Numéro de référence: 2023-004
II.1.2)Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre par marchés subséquents a pour objet la conduite d'une opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques du coeur de ville.

Dans le cadre des objectifs fixés, les prestations à réaliser prennent la forme d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre "Projet Paysage" pour la mise en oeuvre de la planification pré-établie lors de la phase Diagnostic en lien avec les différentes politiques publiques conduites par la collectivité en matière de Biodiversité et d'aménagement (Atlas de la biodiversité, plan arbre, ville en poésie, coeur de ville...). Une attention particulière devra être portée sur la question du traitement d'une friche industrielle dont le secteur devra être appréhendée en priorité en lien avec l'epf de Bretagne afin de garantir la cohérence des aménagements projetés et les opérations de dépollution programmées (réduction des impacts écologiques, encapsulage, traitement in situ...)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

commune de Rosporden

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre par marchés subséquents a pour objet la conduite d'une opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques du coeur de ville.

Dans le cadre des objectifs fixés, les prestations à réaliser prennent la forme d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre "Projet Paysage" pour la mise en oeuvre de la planification pré-établie lors de la phase Diagnostic en lien avec les différentes politiques publiques conduites par la collectivité en matière de Biodiversité et d'aménagement (Atlas de la biodiversité, plan arbre, ville en poésie, coeur de ville...). Une attention particulière devra être portée sur la question du traitement d'une friche industrielle dont le secteur devra être appréhendée en priorité en lien avec l'epf de Bretagne afin de garantir la cohérence des aménagements projetés et les opérations de dépollution programmées (réduction des impacts écologiques, encapsulage, traitement in situ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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