2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL

1.1.

Acheteur

Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE

Adresse électronique: dcp-etm@univ-lille.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ENSAPL

Adresse électronique: m-dropsit@lille.archi.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: 2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL

Description: 2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL afin : - D'assurer l'entretien et la pérennité des toitures terrasses, des toitures inclinées et des toitures végétalisées et de réduire les risques de fuite et d'infiltration dans le cadre de la maintenance préventive. - D'assurer les réparations nécessaires en cas de survenance de désordre ou de sinistre dans le cadre de la maintenance curative. - De conduire des travaux divers de réparation sans changement de procédé technique et sans modification structurelle de la toiture. La rénovation complète d'une toiture est exclue et fera l'objet d'un marché dédié.

Identifiant de la procédure: 9b24d321-348c-48c1-9a01-59c1f418eb7a

Identifiant interne: 2025ACM003

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. le nombre maximum de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise son ordre de préférence, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation « ordre de préférence d'attribution des lots ». Cette annexe est remise au moment du dépôt des offres.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Campus Cité Scientifique

Description: Campus Cité Scientifique

Identifiant interne: Lot 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Paul Langevin

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code postal: 59650

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 01 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l^' offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Pôle Lille Sud

Description: o Faculté de Médecine - Pôle Recherche o Faculté de Médecine - Pôle Formation o Faculté de Pharmacie - SCFC o Faculté de Chirurgie Dentaire o ILIS o Châtelet o DSSEP o CSU José Savoye o Observatoire

Identifiant interne: Lot 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Faculté de Médecine - Pôle Recherche 1, Place de Verdun

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Faculté de Médecine - Pôle Formation Avenue Eugène Avinée

Ville: Loos

Code postal: 59120

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Faculté de Pharmacie - SCFC 3, rue du Professeur Laguesse

Ville: Lille

Code postal: 59100

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Faculté de Chirurgie Dentaire Place de Verdun

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: ILIS 42 rue Ambroise Paré

Ville: Loos

Code postal: 59120

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Campus sportif Châtelet Rue Frédéric Combemale

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DSSEP 9 Rue de l'Université

Ville: Ronchin

Code postal: 59790

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CSU José Savoye 180, avenue Gaston Berger

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Observatoire 1, Impasse de l'Observatoire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 02 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 3 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Pôle Lille Centre

Description: o Siège de l'Université o Salle Debeyre o IAE o Campus Moulins

Identifiant interne: Lot 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Siège de l'Université 42 rue Paul Duez

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Salle Debeyre 153 Rue Charles Debierre

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: IAE 104 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Campus Moulins 1 place Déliot

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 03 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Campus Pont de Bois

Description: Campus Pont de Bois

Identifiant interne: Lot 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Barreau BP60149

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code postal: 59650

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 04 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Pôle Régional Est

Description: o INSPE d'Arras o INSPE de Douai o INSPE de Valenciennes

Identifiant interne: Lot 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: INSPE d'Arras 7 bis rue Raoul François BP 30927

Ville: Arras

Code postal: 62022

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: INSPE de Douai 161 rue d'Esquerchin BP 80827

Ville: Douai

Code postal: 59508

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: INSPE de Valenciennes Campus Universitaire du Mont Houy Bâtiment n°21 "Camille Claudel"

Ville: FAMARS

Code postal: 59504

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 05 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Pôle Flers- Roubaix- Tourcoing

Description: o Campus de Flers-Château o Infocom o IUT de Tourcoing o Pôle Arts Plastiques

Identifiant interne: Lot 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Campus de Flers-Château 365 bis rue Jules Guesde

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code postal: 59650

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: lnfocom 2/4 Rue du Président Vincent Auriol

Ville: Roubaix

Code postal: 59512

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: IUT de Tourcoing 35, rue Sainte Barbe BP 70460

Ville: Tourcoing

Code postal: 59208

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Pôle Arts Plastiques 31 Rue Leverrier

Ville: Tourcoing

Code postal: 59200

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 06 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Pôle Régional Littoral

Description: o Pôle de formation de Gravelines o Pôle de formation d'Outreau o Station marine de Wimereux

Identifiant interne: Lot 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Pôle de formation de Gravelines 40 rue Victor Hugo

Ville: Gravelines

Code postal: 59820

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Pôle de formation d'Outreau 10 Rue Hippolyte Adam

Ville: Outreau

Code postal: 62230

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Station marine de Wimereux 28 avenue Foch

Ville: Wimereux

Code postal: 62930

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 07 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 250 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective (30 points) La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive (10 points) : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: ENSAPL

Description: ENSAPL

Identifiant interne: Lot 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 rue Verte

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code postal: 59650

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le lot 08 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Les dates de visite sont consultables sur l'annexe 5 du CCTP Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation proposée pour mettre en oeuvre les prestations objet du lot considéré dont la compréhension des spécificités techniques du lot L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens humains affectés au marché et qualifications du fournisseur et du personnel pour le lot considéré L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Références pour attester du savoir-faire pour des marchés similaires L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des matériaux et solutions environnementales proposées L'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent 100% des points Très satisfaisant 80% des points Satisfaisant 60% des points Insuffisant 40% des points Très insuffisant 20% des points Inexistant 0% des points

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance corrective (30 points) La notation sera établie sur la base du montant global de l'opération de référence (DQE) en prestations curatives qui sera établi à partir du bordereau de prix unitaires des interventions-type pour la maintenance curative (Annexe 1 à l'ATTRI1) Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 30

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Prix

Description: Maintenance préventive (10 points) : La notation sera établie sur la base du montant global du bordereau des prix unitaires en maintenance préventive (Annexe 2 à l'ATTRI1 du lot concerné) à raison d'une visite par an Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x10

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701818&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE

Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE

Numéro d’enregistrement: 13002975400012

Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: dcp-etm@univ-lille.fr

Téléphone: 0362269199

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ENSAPL

Numéro d’enregistrement: 195 903 372 00017

Ville: VILLENEUVE D'ASCQ

Code postal: 59650

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: m-dropsit@lille.archi.fr

Téléphone: +33 320619550

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: LILLE

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE

Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018

Adresse postale: Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456

Ville: LILLE

Code postal: 59022

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 328164653

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Version de l’avis antérieur à modifier: c287fe5e-03ba-41ee-8787-f9ac0c66ec50-01

Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur

Description: Section 5.1.1 de chaque Lot: Modification de la dernière phrase : Au lieu de lire "La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché." merci de bien vouloir lire: "La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché." *********** Section 5.1.12 Conditions du marché public de chaque lot; Modification de la date limite de réception des offres: au lieu du 10/03/2025 12h00 merci de bien vouloir lire 24/03/2025 12h00. De même pour la date d'ouverture des plis.

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0ab2cb3b-d36f-4615-9d91-24ad75cd9830 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 09:25:04 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 93256-2025

Numéro de publication au JO S: 29/2025

Date de publication: 11/02/2025

2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME