Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : la présente consultation porte sur des prestations de développement informatique relatives à la conception, au développement et à la maintenance des chaînes de traitement de la mission spatiale CALIPSO, de mesures sol et in-situ et de réalisation des projets utilisateurs.
Catégorie de services : 27.
Caractéristiques principales :
le détail de l'ensemble des prestations à réaliser est précisé dans le CCTP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement sur crédits de l'université Lille 1;
-Application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
-Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire, voir conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2015, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 947 81.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : (+33)20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et des litiges, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : (+33)83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : (+33)83-34-22-24.
A proximité de Villeneuve-d'Ascq
59491 Nord
Adresse :
Service achats et marchés publicsBat PCETCité Scientifque
59655 Villeneuve-d'Ascq (Code Insee: 59009)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 01/10/15
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail