Centrale des marchés
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des haies sur l'ensemble du domaine universitaire et scientifique de villeneuve d'ascq. à Villeneuve D'Ascq le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des haies sur l'ensemble du domaine universitaire et scientifique de villeneuve d'ascq. à Villeneuve D'Ascq le présent marché ...
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des haies sur l'ensemble du domaine universitaire et scientifique de villeneuve d'ascq. à Villeneuve D'Ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393828

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20948
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 15-20948
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lille 1 Sciences et Techno.
 Correspondant : naïna PATRICE, service Achats et Marchés publics Cité Scientifique Bât PCET 59655 Villeneuve-d'Ascqtél. : 03-20-33-62-93télécopieur : 03-20-33-70-00courriel : naina.patrice@univ-lille1.fr adresse internet : http://www.univ-lille1.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.univ-lille1.fr/presentation/Marches-publics/MarchesProcedureAdaptee.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de taille des haies sur l'ensemble du domaine universitaire et scientifique de Villeneuve d'ascq.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé en procédure adaptée, en application des articles 26, 28 et 40 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er/08/2006).

La présente consultation ne comporte pas de tranches ni de lots.

La présente consultation présente la forme d'un marché passé à prix unitaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel en euros Htmontant maximum annuel en euros HT: 30 000
Sans minimum
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. Il sera reconductible trois (3) fois tacitement sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4ans.
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché à chaque date anniversaire du contrat en envoyant un courrier recommandé un mois avant la date anniversaire.

Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par l'université Lille 1 comportant :
- la référence au marché ;
- le(s) délai(s) d'exécution ;
- la/les quantité(s) commandée(s) ;
- le(s) prix unitaires;
- le montant du bon de commande HT, le montant de la TVA et le montant (T.T.C.) ;
- le(s) lieu(x) d'exécution ;
- toutes mentions et précisions utiles ;


Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits du domaine universitaire scientifique de Villeneuve d'ascq (Dusva);
Application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire, voir conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015 940 13.

Renseignements complémentaires : une visite est possible se référer aux documents de consultations pour en connaître les modalités.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 à 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

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