Centrale des marchés
59 remplacement de 10 sorbonnes et la mise en place d'une sorbonne supplémentaire ainsi que la mise aux normes des installations, dans 6 bâtiments de l'université lille 1, à Villeneuve D'Ascq 59 remplacement de 10 sorbonnes et la mise en place d'une sorbonne supplémentaire ainsi que la mise aux normes des installations, dans 6 bâtiments de l'université lille 1, à Villeneuve D'Ascq le pr...
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59 remplacement de 10 sorbonnes et la mise en place d'une sorbonne supplémentaire ainsi que la mise aux normes des installations, dans 6 bâtiments de l'université lille 1, à Villeneuve D'Ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145050

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99999

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lille 1 Sciences et Techno.
Correspondant : ophélie LENOIR, service Achats et Marchés Publics Cité scientifique Bâtiment PCET 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex tél. : 03-20-33-63-23 télécopieur : 03-20-33-70-00 courriel : ophelie.lenoir@univ-lille1.fr adresse internet : http://www.univ-lille1.fr/presentation/Marches-publics/MarchesProcedureAdaptee.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le remplacement de 10 sorbonnes et la mise en place d'une sorbonne supplémentaire ainsi que la mise aux normes des installations, dans 6 bâtiments de l'université Lille 1, située à Villeneuve d'ascq.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 71313410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique. Pas de décomposition en tranches.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Visite du site fortement conseillée (avant le 11 juillet 2014)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits de l'université Lille 1, Sciences et Technologies ;
Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, le groupement imposé sera de nature solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat doit fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 940 67.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars-Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et des litiges, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille.

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