Centrale des marchés
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Fourniture d'un système de pilotage et d'acquisition comprenant la partie matérielle et la partie logicielle à Villeneuve D'Ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851450

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182606
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-182606
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Lille 1.
 Correspondant : amélie Bénard, service achats et marchés publics - cité scientifique - bâtiment PCET 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedextél. : (+33)3-20-33-62-93télécopieur : (+33)3-20-33-70-00courriel : amelie.benard@univ-lille1.fr adresse internet : http://www.univ-lille1.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.univ-lille1.fr/presentation/Marches-publics/MarchesProcedureAdaptee.

Objet du marché : fourniture d'un système de pilotage et d'acquisition comprenant la partie matérielle et la partie logicielle.
Lieu d'exécution et de livraison: cité scientifique - bâtiment Polytech'Lille, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Caractéristiques principales : 
le système de pilotage et d'acquisition comprend la partie matérielle et la partie logicielle et est détaillé dans le CCP.
Les prestations afférentes à l'exécution du marché, sont la mise en service (formation incluse) et la garantie
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur des fonds CISIT (Région-Feder)
Application du décret no 2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, dans les conditions prévues à l'article 98 modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 921 76.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Lille 1 - Sciences et technologies
Laboratoire de Mécanique de Lille.
 Correspondant : alexandre MERLETTI,  bâtiment Polytech'Lille - bureau D242 Boulevard Paul Langevin,  59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : (+33)3-20-43-46-15, courriel : alexandre.merletti@polytech-lille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Lille 1 - Sciences et technologies
Service achats et marchés publics.
 Correspondant : amélie BENARD,  cité scientifique - bâtiment PCET,  59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : (+33)3-20-33-62-93, télécopieur : (+33)3-20-33-70-00, courriel : amelie.benard@univ-lille1.fr.
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