1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
Description: Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
Identifiant de la procédure: 7541dc70-1c4b-4a80-a77d-e3f62eeb9932
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Description: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Ville: Castelnaudary cedex
Code postal: 11491
Pays: France
Téléphone: 0468236843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29aed5c6-f6b2-4765-90c5-7b69236333bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:56:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437716-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
