A proximité de Castelnaudary 11491 Aude
Acheteur : CC Castelnaudary Lauragais Audois
40, avenue du 8 mai 1945 BP 1161
11491 Castelnaudary
Tel : 0468236843
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 437716-2024
437716-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse électroniquesandrine.melix@cccla.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
DescriptionMarché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
Identifiant de la procédure7541dc70-1c4b-4a80-a77d-e3f62eeb9932
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Description: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.aude.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCC Castelnaudary Lauragais Audois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique  
Ville: Castelnaudary cedex
Code postal: 11491
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.melix@cccla.fr
Téléphone: 0468236843
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29aed5c6-f6b2-4765-90c5-7b69236333bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:56:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437716-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024