1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERR - Ile De France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 82 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et d'un bureau d'accueil au Blanc-Mesnil (93)
Description: Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment d'habitation sociale et des locaux d'activités. Le bâtiment d'habitation devra être certifié type NF HABITAT HQE et atteindre le seuil 2025 de la RE2020. Le programme immobilier s'inclut dans un projet d'envergure en zone ANRU. Des places de parkings seront à prévoir pour combler les besoins de stationnement de nos résidents, conformément au PLU en vigueur.
Identifiant de la procédure: eedd19ac-1ec8-47f7-afb2-bc5a82b446d2
Identifiant interne: AO IDF_2024_007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 82 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et d'un bureau d'accueil
Description: Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment d'habitation sociale et des locaux d'activités. Le bâtiment d'habitation devra être certifié type NF HABITAT HQE et atteindre le seuil 2025 de la RE2020. Le programme immobilier s'inclut dans un projet d'envergure en zone ANRU. Des places de parkings seront à prévoir pour combler les besoins de stationnement de nos résidents, conformément au PLU en vigueur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
=
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERR - Ile De France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERR - Ile De France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERR - Ile De France
Numéro d’enregistrement: TERR - Ile De France
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0788387169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f717eb7a-056b-4880-a8ae-834ab4a1d285 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 18:14:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535210-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
