5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'europe rue d'artois
Ville: Pérenchies
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de lancement de l'OS TRAVAUX: 1/10/2025 Le planning travaux sera mis à disposition avec le DCE en phase offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité du programme et réunissant les compétences nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de groupement, la clause d'exclusivité est levée pour la compétence PILOTAGE SOCIAL. le candidat/groupement devra remettre pour la phase candidature les éléments suivants: La présentation de 3 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) achevées ou en cours de réalisation, pour des travaux d'importances similaires conformément au descriptif du projet avec le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse, le nombre de logement, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que l'esquisse du projet ou la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l'organisation interne permettant d'assurer les travaux, l'encadrement et la coordination avec un détail par phase travaux. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels sources de nuisances (bruit vibrations poussières …) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier. Les moyens d ‘approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations. En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un minimum de réserves. Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d'intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement. Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : · Kbis de moins de trois mois · Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service) · Moyens matériels du groupement · L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016. · Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat seul: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 Critères de limitation du nombre de candidats Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : • Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Qualité des capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. • Les capacités economiques et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
