1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA LOGIFIM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 88 logements à PERONNE ( 80)
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 88 logements collectifs, résidences Beauséjour et Paul Caron à PERONNE ( 80)
Identifiant de la procédure: f01cc250-1c3d-4653-b279-3aee8c1be278
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre
Description: Lot unique MOE
Identifiant interne: AO MOE 10660
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 5 rue Henry Dunant, 2 à 6ter rue du 8 mai 1945 et 1 à 5 rue de l'industrie
Ville: PERONNE
Code postal: 80200
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE
Description: Les pondérations sont les suivantes: Valeur économique de l'offre 40% Valeur technique de l'offre 25% Perception du projet 35%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA LOGIFIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA LOGIFIM
Numéro d’enregistrement: Septalia
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai CS 82489
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0672592803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82cee827-2869-4dc5-8ee3-8fa2ccbd9c0b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 15:26:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573352-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024