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Contrat de comptage de l'eau chaude, de l'eau froide et de calories dans certains groupes gérés par la SA habitat du Nord Description II.1) Contrat de comptage de l'eau chaude, de l'eau froide et de calories dans certains groupes gérés par la SA habitat du Nord. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur...
SA habitat du Nord 59665Villeneuve-d'Ascq jc.inglard@habitatdunord.fr 0320439730
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Contrat de comptage de l'eau chaude, de l'eau froide et de calories dans certains groupes gérés par la SA habitat du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794611

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266991-2013
+33 320439713
FRANCE
59665
10 rue du Vaisseau, BP 30287
Villeneuve-d'Ascq Cedex
Jean-Claude Inglard
SA habitat du Nord
+33 320439730
jc.inglard@habitatdunord.fr

Adresse(s) internet:

http://www.habitadunord.fr/

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://www.ad-concept.fr/
59000
FRANCE
40 rue de Wazemmes
+33 320180018
Lille
AD-Concept
+33 320180019
contact@ad-concept.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: Entreprise sociale de l'habitat
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Entreprise sociale de l'habitat
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Contrat de comptage de l'eau chaude, de l'eau froide et de calories dans certains groupes gérés par la SA habitat du Nord.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur les secteurs des agences Flandres Littoral (Dunkerque-Boulogne-sur-Mer), Métropole (Lille-Lens) et Hainaut Val-de-Sambre (Maubeuge-Valenciennes).
Pas-de-Calais
FR302


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le marché sera un marché à bons de commandes.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Définies dans les documents d'appel d'offres.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Début 1.1.2014. Fin 31.12.2023
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Définies dans les documents d'appel d'offres.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Définies dans les documents d'appel d'offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Entreprise individuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Définies dans les documents d'appel d'offres.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Définies dans les documents d'appel d'offres.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Définies dans les documents d'appel d'offres.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Procédure en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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