Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: synd mixte traitement elimination dech
Numéro national d'identification: 25790229600033
Adresse postale: zae Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79220
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie SAIVRES Responsable transports
Courriel:
vsaivres@smited79.frTéléphone: +33 549754200
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://smited79.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants routiers, fourniture et livraison de GNR, Fuel et ad blue pour les véhicules et engins du SMITED 79
II.1.2)Code CPV principal09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de carburants routiers, fourniture et livraison de GNR, Fuel et ad blue pour les véhicules et engins du Smited79
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 276 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
: Fourniture de carburants routiers par cartes magnétiques pour les véhicules lourds du SMITED 79
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
l'ensemble du territoire des Deux Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
l'Enlèvement à la pompe s'effectuera dans les stations services du titulaire de l'accord-cadre ou d'autres enseignes partenaires sur le territoire des Deux Sèvres, dans les conditions suivantes :Au moins 4 stations à proximité de Thouars, Parthenay, Champdeniers Melle stations distribuant du GASOIL avec une pompe Poids Lourds
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de GNR et fuel pour les engins de manutention et d'équipements du Smited79
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
les sites du SMITED 79 (Coulonges thouarsais, Champdeniers)
II.2.4)Description des prestations:
le titulaire du marché devra assurer de façon régulière l'approvisionnement en GNR pour les engins de manutention et d'équipement du Smited79
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'ad BLUE
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
sites du SMITED 79 ( Coulonges Thouarsais, Champdeniers)
II.2.4)Description des prestations:
le titulaire du marché devra assurer de façon régulière l'approvisionnement en Ad Blue pour les véhicules et engins de manutention du Smited79
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
conformément aux pièces du marché
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
conformément aux pièces du marché (rc, cctp, ccap)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/01/2024
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
conformément aux pièces du marché (rc, cctp, ccap)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux pièces du marché (rc, cctp, ccap)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
