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Contrat de nettoyage des parties communes des immeubles collectifs de la SA Habitat du Nord II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de nettoyage des parties communes des immeubles collectifs de la SA Habitat du Nord. II.1.2) Type de marc...
SA Habitat du Nord 59665Villeneuve-d'Ascq 0320439730
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Contrat de nettoyage des parties communes des immeubles collectifs de la SA Habitat du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170723

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237557-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeneuve-d'Ascq Cedex
+33 320439730
+33 320439713
FRANCE
SA Habitat du Nord
M. Alain Platteau - directeur développement
10 rue du Vaisseau, BP 30287
59665
v.vosgien@habitatdunord.fr

Adresse(s) internet:

www.habitatdunord.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lille
+33 320180019
+33 320180018
FRANCE
www.ad-concept.fr
AD-Concept
40 rue de Wazemmes
59000
contact@ad-concept.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise sociale de l'habitat
I.3) Activité principale
Autre: Entreprise sociale de l'habitat
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de nettoyage des parties communes des immeubles collectifs de la SA Habitat du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur les secteurs des agences Flandres Littoral (Dunkerque - Boulogne sur mer), Métropole (Lille - Lens) et Hainaut Val-de-Sambre (Maubeuge - Valenciennes) ainsi que le siège social du Groupe Habitat du Nord à Villeneuve d'Ascq.
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché sera un marché à bons de commandes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage
90910000

Services d'hygiénisation d'installations
90920000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marchés reconductibles 3 fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2013
1)
Description succincte
Secteur de l'agence Flandres Littoral (Dunkerque - Boulogne sur Mer).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage
90910000

Services d'hygiénisation d'installations
90920000


3)
Quantité ou étendue
Marché conclu sans minimum ni maxumum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un (1) an avec un maximum de 4 (quatre) ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 (trois) mois au minimum avant l'échéance. Ce qui fixe l'échéance maximale au 31 décembre 2016.
1)
Description succincte
Secteur Métropole (Lille - Lens).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage
90910000

Services d'hygiénisation d'installations
90920000


3)
Quantité ou étendue
Marché conclu sans minimum ni maxumum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un (1) an avec un maximum de 4 (quatre) ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 (trois) mois au minimum avant l'échéance. Ce qui fixe l'échéance maximale au 31 décembre 2016.
1)
Description succincte
Secteur Hainaut Val-de-Sambre (Maubeuge - Valenciennes).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage
90910000

Services d'hygiénisation d'installations
90920000


3)
Quantité ou étendue
Marché conclu sans minimum ni maxumum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un (1) an avec un maximum de 4 (quatre) ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 (trois) mois au minimum avant l'échéance. Ce qui fixe l'échéance maximale au 31 décembre 2016.
1)
Description succincte
Siège social du Groupe Habitat du Nord à Villeneuve d'Ascq et locaux archives à Lomme.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage
90910000

Services d'hygiénisation d'installations
90920000


3)
Quantité ou étendue
Marché conclu sans minimum ni maxumum.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un (1) an avec un maximum de 4 (quatre) ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 (trois) mois au minimum avant l'échéance. Ce qui fixe l'échéance maximale au 31 décembre 2016.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 45 jours après la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: - l'ensemble des conditions particulières de réponse et de remise des offres est clairement indiqué dans le réglement de l'appel d'offres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - l'ensemble des pièces à fournir est reprise dans le réglement d'appel d'offres.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles prévues au réglement de l'appel d'offres.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Celles prévues au réglement de l'appel d'offres.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.9.2012
Documents payants: oui
Prix: 200,00 EUR
Modalités de paiement: Téléchargeable gratuitement sur le site: marches-securises.fr ou contre paiement auprès de AD CONCEPT – 40 rue de Wazemmes – 59000 Lille, FRANCE – Tél: +33 320180018 – Fax: +33 320180019.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.9.2012 - 09:30
Siège social du Groupe habitat du Nord.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les conditions de formes et de remise des offres sont fixées au réglement d'appel d'offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr/
TGI
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
59034
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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