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Bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel-Bertrand et Comtesse-de-Ségur AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Habitat du Nord, Contact : Direction Juridique, à l'attention de Mme Dagbert C&e...
SA Habitat du Nord 59665Villeneuve-d'Ascq
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Bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel-Bertrand et Comtesse-de-Ségur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1669283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/15)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Habitat du Nord, Contact : Direction Juridique, à l'attention de Mme Dagbert Céline, 10 rue du Vaisseau CS 30287, F - 59665 Villeneuve d'Ascq, Tél : +33 359319824, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Entreprise sociale de l'habitat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 09323000, 45232140, 44115220, 50721000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard : des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation prévisionnels, compte de résultats, analyse des produits et frais financiers, devis détaillés de travaux notamment) ; du respect du cadre de présentation des offres ; de la concordance des documents produits (respect du programme général et de la réglementation : conformité du bâtiment, de la chaufferie ou du combustible, traitement acoustique de la chaufferie, de la cogénération et des sous stations)
2. Coût global de la chaleur (R1+R2 TTC) calculé sur la durée, fonction également des formules de révision proposées
3. Engagements du candidat sur la modernisation des différentes installations
4. Engagements du candidat en termes de garanties contractualisées selon les solutions techniques proposées
5. Durée du contrat proposé
6. Note méthodologique en termes de développement durable et politique sociale envers le personnel et les occupants

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2014/S134-241067 du 16 juillet 2014
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur
V.1) Date d'attribution du marché : 01 avril 2015

V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Dalkia

V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729, F - 59034 Lille cédex
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 08 septembre 2015
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