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Travaux de fouilles archéologiques préventives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162580

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/12/18)
7191985601
MarchésOnline (08/12/18)
Toufflers
Travaux de fouilles archéologiques préventives
Procédure adaptée

Maître d'ouvrage : SA HLM Vilogia, 74, rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq.
Procédure de passation : procédure adaptée conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360, notamment les articles 27 et suivants.
Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives rue des Déportés/AH60 à Toufflers.
Ordre de service prévisionnel : février 2019.
Conditions relatives au marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Allotissement : les travaux font l'objet d’un lot unique.
Dossier de candidature : les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
- les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
- la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales,
- la fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.
Critères pondérés de jugement des offres : conformément au règlement de la consultation :
- l'offre de prix (pondération : 70 %),
- la valeur technique de l'offre (pondération : 30 %).
Dossier de consultation : consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site http://www.vilogia.fr/ espace fournisseur, rubrique nos appels d’offres.
Date limite de réception des offres : mardi 8 janvier 2019 à 12 h 00.
Condition d'envoi : transmission des réponses uniquement par voie électronique via notre site : www.vilogia.fr
Date d'envoi à la publication : 6 décembre 2018.
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