1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée LAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions
Description: L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM. Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire un lot trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Une visite du site, non obligatoire, est proposée conformément au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: cc2d28bf-db36-4dc5-a75b-784a33a95a3a
Identifiant interne: AC_2025_PROD_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en quatre lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de logistique d'oeuvres d'art - Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires - Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire - Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire; Les lots 3 et 4 sont passés en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont donc pas concernés par la présente consultation. Les lots 1 et 2, désignés ci-après ensemble par " accord-cadre ", sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 2123-1-3° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service. Il est conclu en application de l'article R. 2162 du code de la commande publique. Le lot 1, multi-attributaires, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. Le lot 2, mono-attributaire, sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de logistique d'oeuvres d'art
Description: Le présent lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'organisation des prestations et notamment le contenu des tâches et leur durée, varie selon le cadre dans lequel les oeuvres sont présentées. Il peut s'agir : - d'oeuvres présentées dans le cadre des manifestations programmées par le LaM, le cas échéant, - d'oeuvres présentées dans le cadre des accrochages des collections permanentes ou de leurs maintenances, - d'oeuvres dans le cadre d'acquisitions et/ou de restaurations, - d'oeuvres déménagées de locaux et/ou de ses réserves. En conséquence, il peut s'agir de toute prestation de logistique d'oeuvre d'art à l'exclusion des prestations correspondant aux autres lots de l'accord cadre : - Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires (prestation non associée à du transport) - Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire - Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire (est entendu par " petit volume " une oeuvre pouvant être manipulée par deux personnes sans moyens de levage spécifique).
Identifiant interne: AC_2025_PROD_2_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir la liste des critères de sélection dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires
Description: Les oeuvres concernées sont celles présentées dans le cadre des expositions. En conséquence cela concerne des oeuvres du LaM ou/et des oeuvres prêtées ou produites pour les expositions organisées par Le LaM. Ces oeuvres relèvent de collections publiques ou privées, françaises ou étrangères. Les prestations sont majoritairement liées à la manipulation d'oeuvres d'art.
Identifiant interne: AC_2025_PROD_2_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art, 51511200 Services d'installation de matériel de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir la liste des critères de sélection dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée LAM
Numéro d’enregistrement: 20003179700018
Adresse postale: 1 Allée du Musée
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320196868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 98e20c41-3464-45c8-9fbc-e542ceae2dcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382289-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
