1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale "Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise" - SPLAAD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'Oeuvre Urbaine pour l'aménagement des phases 2 et 3 de l'Ecoparc Dijon Bourgogne (21).
Description: Marché de maîtrise d'Oeuvre Urbaine pour l'aménagement des phases 2 et 3 de l'Ecoparc Dijon Bourgogne (21).
Identifiant de la procédure: 07ab6e66-86ba-450e-b748-f7ecbc3f67d2
Avis précédent: 702538-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché notifié le 18/03/2024 au groupement SCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (Mandataire) / ARPENTERE pour un montant de 1 361 213,00 ? HT. Durée du marché : 180 mois Critères d'attribution : 65% Valeur technique et 35% Prix Nombre d'offres reçues : 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Le marché est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'?uvre de la deuxième partie du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché a été contractualisé suite à un appel d'offres ouvert (Dérogation à la procédure de concours: article R. 2172-1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre phases 2 et 3
Description: Ecoparc Dijon Bourgogne (21) - Marché de maîtrise d'oeuvre phases 2 et 3
Identifiant interne: 24MOE002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Mémoire technique : 65% Prix des prestations : 35%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 65
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique Locale "Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise" - SPLAAD
Organisation qui signe le marché: SCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT - mandataire groupement DCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / ARPENTERE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500076
Adresse postale: 13 Bd Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT - mandataire groupement DCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / ARPENTERE
Numéro d’enregistrement: 34508145900439
Adresse postale: 1 Esplanade Myriam Makéba Immeuble Organdi
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472819810
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale "Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise" - SPLAAD
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau - CS 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0345839013
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): WWW.splaad.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbdcee5e-7758-4aca-a822-7a8314d95778 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227578-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
