Centrale des marchés
Le présent marché a pour but la mise en place de prestations de transport en bus dans le cadre des activités en direction du public et du personnel du lam Le présent marché a pour but la mise en place de prestations de transport en bus dans le cadre des activités en direction du public et du personnel du lam. prestations de transport en bus dans le c...
Musée LAM 59650Villeneuve-d'Ascq mleblancmaridor@musee-lam.fr 0320196899
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Le présent marché a pour but la mise en place de prestations de transport en bus dans le cadre des activités en direction du public et du personnel du lam

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223542

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-184025
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-184025
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée LAM.
 Correspondant :  Mme la directrice-conservatrice, 1 allée du musée 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-19-68-78, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://www.musee-lam.fr/.

Objet du marché : prestations de transport en bus dans le cadre des activités du lam en direction du public et de son personnel.
Lieu d'exécution : métropole lilloise - région nord pas de calais - région parisienne - belgique.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne des prestations de transport en bus dans le cadre des activités du lam.les prestations sont de deux types :
Les " navettes de l'art " proposeront une possibilité de déplacement physique régulier à l'intérieur de la zone interreg.
Ces déplacements concerneront les activités des quatre musées partenaires :
- lam, lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, villeneuve d'ascq
- mac's du grand hornu (belgique) : rue sainte louise, 82 7301 hornu
- musée du docteur gislain, gand (belgique) : j guislainstraat, 43 9000 gent
- le louvre - lens, lens
les prestations de transport ponctuelles concernent des prestations à destination de l'équipe du musée, de professionnels ou de publics spécifiques.
Elles seront au départ du musée ou d'autres lieux ou villes (paris, bruxelles, gare de lille, ...)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement sous un délai de 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. (en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (détail quantitatif estimatif) : 60 %;
     - valeur technique (note méthodologique) (moyens humains et matériels mis à disposition : 25% - protection environnement : 15%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M_2012_EDU_03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sur demande préalable par mail. Ils peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http:// musee-lam.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté avec la mention :
" m_2012_edu_03 prestations de transport en bus dans le cadre des activités en direction du public et du personnel du lam ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises avant la date et l'heure mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé ou par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante : lam lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
1 allée du musée
59650 villeneuve d'ascq
par voie postale : par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
sur place : l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lam - lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art.
 Correspondant :  Administration, 1 allée du musée 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-19-68-68, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://www.musee-lam.fr.
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