Centrale des marchés
Fournitures de bureau Fournitures de bureau fournitures de bureau code_postal : 59650 lieu : lam lille métropole, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Musée LAM 59650Villeneuve-d'Ascq mleblancmaridor@musee-lam.fr 0320196899
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Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124328

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112213
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-112213
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée LAM.
 Correspondant :  à l'attention de Mme la directrice, 1 allée du musée, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-19-68-78, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://www.musee-lam.fr/.

Objet du marché : fournitures de bureau.
Lieu d'exécution et de livraison: lam lille métropole, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Caractéristiques principales : 
fournitures de bureau, marché à bons de commandes.
1 an reconductible 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum par an 5000 euros ht
montant maximum par an 17 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité des fournitures : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.musee-lam.e-marchespublics.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande sur place ou par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :"m_2012_sec_02 - acquisition de fournitures de bureau - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : lam lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
1 allée du musée
f-59650 villeneuve d'ascq
l'entrée s'effectue par le parking du campanile, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse précitée.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :la remise par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lam lille métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut.
 Correspondant :  Mme la directrice, 1 allée du musée, 59650 Lille, tél. : 03-20-19-68-68, poste 6886, télécopieur : 03-20-19-68-99, courriel : mleblancmaridor@musee-lam.fr, adresse internet : http://musee-lam.e-marchespublics.com.
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