1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
Identifiant de la procédure: 7760d47c-881a-4b4b-9b61-5d06f6b542f5
Identifiant interne: 24S0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Description: La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
Identifiant interne: S-PF-1528340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 584464-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0033
Titre: Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Date de conclusion du marché: 28/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 941DE5F8-B1E7-03DC-16A886C794ECDC29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 941DE624-083D-13BB-3A1E235628169372
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 941DE643-F667-53ED-FF8BFDABE7F8D155
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528340-1-0-1
Adresse postale: 265 Rue Du Mal Assis
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320121751
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d25f876c-44f8-4671-8bd2-b26f26da59c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:19:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51896-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
