1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants : Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène : - Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées - Produits d'hygiène Pour l'aide à la rentrée scolaire : - Fournitures scolaires - Habillement/ chaussures - Sport Pour l'aide de fin d'année : - alimentation hors alcool - sport/Loisirs - Habillement/ chaussures - jouets/jeux L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an. L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an. L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an
Identifiant de la procédure: c1c1a4e6-ee76-4932-9602-a2871bcbdcbe
Identifiant interne: 25S0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants : Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène : - Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées - Produits d'hygiène Pour l'aide à la rentrée scolaire : - Fournitures scolaires - Habillement/ chaussures - Sport Pour l'aide de fin d'année : - alimentation hors alcool - sport/Loisirs - Habillement/ chaussures - jouets/jeux L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an. L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an. L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an
Identifiant interne: S-PF-1757876
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 48 mois, du 04/05/2026 ou à défaut à compter de la notification jusqu'au 02/05/2027. Reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 01/05/2030 maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Villeneuve D'Ascq
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24B1281E-9ACB-5BF3-53FFFC0C90313633
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 24B1283F-D5B1-B650-0227ECC2AE84BCE7
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 24B1284F-0AB3-306D-E00E261F80D1E57C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f1b3113-ecec-4218-87a9-925e9af5ac22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:48:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854270-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
