1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du linge personnel des résidents, des professionnels et du linge hôtelier de l'EHPAD du Moulin d'Ascq hors site
Description: L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R. 2124-2 1°du code de la commande publique Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et avec un montant maximum annuel 225 000 euro(s) ht soit 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: b89639cf-76ea-42d2-bb19-39a5017b4ca2
Identifiant interne: 24S0056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien du linge personnel des résidents, des professionnels et du linge hôtelier de l'EHPAD du Moulin d'Ascq hors site
Description: L'acheteur est le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Les prestations seront à réaliser pour l'EHPAD du Moulin d'Ascq, 53, Rue du Moulin d'Ascq 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R. 2124-2 1°du code de la commande publique Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et avec un montant maximum annuel 225 000 euro(s) ht soit 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1578341
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité pour les soumissionnaires de proposer dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (voir détails dans le Cctp et Bpu): -l'acquisition d'un chariot porte-sacs (3 sacs) de détection d'erreurs de pré-tri ; - la location d'un chariot porte-sacs (3 sacs) de détection d'erreurs de pré-tri ; - l'aide au pré-tri du linge des résidents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation - Méthodologie pour l'entretien du linge : 15 % - Enlèvement et remise du linge : 10 % - Unité de production et continuité du service : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du suivi - Outil de suivi mis à disposition : 15 % - Respect de la fréquence des passages : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE AD3
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE AD3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0056
Titre: Entretien du linge personnel des résidents, des professionnels et du linge hôtelier de l'Ehpad du Moulin d'Ascq hors site
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E331A370-B63E-32DF-506F679CEB3CA902
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E331A38F-CF0A-F88C-C5F28994B75DB06C
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: E331A39E-F7AC-EAFA-E870D7ACD451985C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE AD3
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578341-1-0-1
Adresse postale: 71 Chemin du Moulin Carron
Ville: Dardilly
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 35 31 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: edec2b59-09f9-464f-b42a-747db4a40e06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 19:21:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261789-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025