Avis de marché - Avis n° 24-137389 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-137389
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une Maison de santé pluri-professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à l'aménagement d'une Maison de santé pluri-professionnelle sise sur l'ancien groupe scolaire Claude Bernard sur la commune de Villeneuve d'Ascq. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 13 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le délai global d'exécution des travaux est de 25 semaines (4 semaines de préparation et 21 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage)
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des Bacheliers 59650 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Gros oeuvre étendu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : installation de la zone de stockage et de la zone benne à gravats dans la cour Est
-
Description du lot : 2 : étanchéités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 3 : Bardages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 4 : Menuiseries extérieures - aluminium - stores
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 5 : Plâtrerie - cloisons - plafonds - menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 6 : Agencement - habillage intérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115800
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 7 : Carrelages - faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 8 : Revêtements de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 9 : Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 10 : élévateur (Epmr)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats interdites
-
Description du lot : 11 : Climatisation - ventilation - plomberie - sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 12 : Courant fort - courant faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base
-
Description du lot : 13 : Nettoyage (insertion)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq Variantes techniques à l'initiative des candidats autorisées sous réserve de répondre à l'offre de base Lot comportant une clause d'insertion - voir détails au sein des pièces de la consultation
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, situé Chemin des Bacheliers - 59650 Villeneuve d'Ascq. Voir détails au sein du Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier au maximum avec les 3 (trois) premiers candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel (voir les modalités dans le RC). Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
