1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Description: Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend les prestations suivantes : G0 : Gestion administrative du marché G1 : Gestion administrative de l'énergie G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T G5 : Gestion des illuminations festives G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 1cf57e3e-0b6c-47a1-bb0e-f6239d643def
Identifiant interne: 25S0003
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont sélectionnés en fonction des critères de candidature prévu au règlement de consultation. La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. Après la remise des offres initiales, une phase de dialogue sera organisée par le pouvoir adjudicateur (voir détails dans le règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Description: Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend les prestations suivantes : G0 : Gestion administrative du marché G1 : Gestion administrative de l'énergie G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T G5 : Gestion des illuminations festives G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T
Identifiant interne: T-PF-1593918
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le Chiffre d'affaires annuel doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé des travaux soit un minimum de 1,8 Millions euro(s) ht/an. Le Chiffre d'affaires est apprécié au niveau du groupement - L'attestation d'assurance décennale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents. - Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent voir détails dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C8BCAF7-B0C6-A2D1-F25FE8CC4EF81F18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 9C8BCB1A-07AC-938E-A72E31322147D219
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 9C8BCB2B-E55F-7C86-F11CAA20791406BE
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d6b79bf-03c3-4755-b86e-9663165b987a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87339-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
