1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures scolaires
Description: La présente consultation est relative à l'achat de fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles de Villeneuve d'Ascq. Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 4 lots . Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 juin 2024 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/05/2025 soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/05/2028. Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 7bbb8bca-6797-4e7d-9474-69c691b900d3
Identifiant interne: 24S001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papeterie et petites fournitures
Description: Code CPV - 30192700-8 Lot soumis a des clauses sociales et environnementales montant minimum annuel 70 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 115 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171432-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des articles proposés sur la base des échantillons remis dans le cadre du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Commande en ligne comme suit : -Facilité d'utilisation du site -Distinction des prix (prix Bpu et hors Bpu au moment de la sélection des articles) -Traitement des réclamations en ligne -Modalité de formation et/ou d'assistance à l'utilisation du site des gestionnaires du service affaires scolaires, des directeurs et des enseignants
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositif pour assurer une liaison personnalisée comme suit : -Disponibilité et réactivité dans le service après-vente (gestion des remplacements, des reprises en cas d'erreur ou d'indisponibilité d'un article) -Modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de livraison (organisation, logistique)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIRA de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livres de classe
Description: Lot 2 - Livres de classe Code CPV - 22111000-1 montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 40 000,00 annuel euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171432-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des fonds
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Liaison personnalisée et facilité de gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de commande en ligne (facilité et ergonomie)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIRA de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Livres de bibliothèque
Description: Lot 3 - Livres de bibliothèques Code CPV - 22113000-5 montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171432-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des fonds
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Liaison personnalisée et facilité de gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil de commande en ligne (facilité et ergonomie)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIRA de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dictionnaires
Description: Lot 4 - Dictionnaires Code CPV : 22114100-3 montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114100 Dictionnaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171432-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 20% Solidité 10% Aisance d'utilisation (type de papiers) 5% Illustrations 5% Caractères d'imprimerie (lisibilité)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIRA de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 165,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADB
Offre:
Identifiant de l’offre: ADB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 754,98 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s001
Titre: Papeterie et petites fournitures
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECITRE
Offre:
Identifiant de l’offre: DECITRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 801,12 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0001
Titre: Livres de classe
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECITRE
Offre:
Identifiant de l’offre: DECITRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 590,97 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s00001
Titre: Livres de bibliothèque
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 644,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s000001
Titre: Dictionnaires
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0861BB99-B7CA-CD59-80709BDB50132FDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1650566
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0861BBFB-FD7D-F831-931A6C5BA2D30316
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 0861BC0B-E484-3980-7A6093E0809FAC80
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1422232-1-1-1
Adresse postale: 24 All De La Briqueterie
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320347158
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DECITRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1422232-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Ville: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426680068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DECITRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1422232-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Ville: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426680068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1422232-1-4-1
Adresse postale: Bernardan Cherbois Rd 912
Ville: Jouac
Code postal: 87890
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555601757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db0fad5a-c565-4c4d-b8ae-c1cbab3bb24e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609195-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
