Centrale des marchés
pretations de services pour la préparation et la numérisation des dossiers dans les locaux des 2 sites de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) du Nord à Valenciennes puis à Villeneuve d'ascq 59 pretations de services pour la préparation et la numérisation des locaux des 2 sites de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord à Valenciennes puis à Villeneuve d'Ascq ville...
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Pretations de services pour la préparation et la numérisation des dossiers dans les locaux des 2 sites de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) du Nord à Valenciennes puis à Villeneuve d'ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539753

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53624
JOUE (27/03/13)
102610-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MDPH dept 59, 21 rue de la Toison d'or, à l'attention de laurent Mylène, F-59669 Villeneuve-d'Ascq. Tél. : (+33) 3 59 73 73 78. E-mail : mylene.laurent@cg59.fr. Fax : (+33) 3 59 73 73 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-53624.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département du Nord, 21, rue de la Toison d'or, à l'attention de Mme Mylène LAURENT, F-59669 Villeneuve-d'Ascq Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 73 78. E-mail : mylene.laurent@cg59.fr. Fax : (+33) 3 59 73 73 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département du Nord, 21, rue de la Toison d'or, à l'attention de philippe DUBOIS, F-59669 Villeneuve-d'Ascq Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 73 93. E-mail : pdubois1@cg59.fr. Fax : (+33) 3 59 73 73 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département du Nord, 21, rue de la Toison d'or, à l'attention de M. le directeur, F-59669 Villeneuve-d'Ascq Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 73 50. E-mail : mdph-secdir@cg59.fr. Fax : (+33) 33 59 73 73 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pretations de services pour la préparation et la numérisation des dossiers dans les locaux des 2 sites de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) du Nord à Valenciennes puis à Villeneuve d'ascq.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmaison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) du Nord sur le site de : Valenciennes - 160 boulevard Henries Haprignies 59300 Valenciennes puis sur le site de Villeneuve d'ascq - 21 rue de la Toison d'or 59669 Villeneuve d'ascq.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pretations de services pour la préparation et la numérisation des dossiers dans les locaux des 2 sites de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) du Nord à Valenciennes puis à Villeneuve d'ascq.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79999100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 180 000 dossiers.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas expressément dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévus à l'article 87-ii.2° du Code des marchés publics français.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix Unitaires
Modalités de variation des prix :
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juillet 2013. Ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io)
dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
l'index de référence I, publié à l'insee, est l'index Salaires, revenus et charges sociales - coût du travail - indices du coût horaire du travail révisé - tous salariés (Ichtrev-Ts) - indices mensuels - salaires et charges - activités services administratifs et de soutien (identifiant : 1565196).
Lorsqu'Une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l'index correspondant.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire (dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
-A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimal de capacité lié au chiffre d'affaires : le candidat devra justifier avoir réalisé a minima 3.000.000 EUR (H.T.) pour des prestations similaires sur la moyenne des trois derniers exercices (20 % du montant maximum du marché rapporté sur 12 mois).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant :
- le montant ;
- la date ;
- le destinataire public ou privé en précisant les coordonnées d'une personne à contacter ;
- le mode d'intervention (in situ ou dans ses locaux) ;
- les moyens humains (équipe et encadrement) et techniques mis en oeuvre ;
- le volume de documents traité ;
- les opérations connexes à la numérisation : tri, préparation des documents, destruction, ... ;
- le délai total de réalisation.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- références professionnelles dans le domaine de la consultation
2- garanties, capacités et moyens techniques et humains.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MDPH59-2013-PROJET-NUMERISATION1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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