1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télésurveillance et gardiennage du Centre Inria de l'Université de Lille
Description: Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du Centre Inria de l'Université de Lille. Le centre Inria de Lille a une superficie totale de 12 000 m² et est composé de 3 bâtiments de 4000 m² : 2 bâtiments (A et B) situés à Villeneuve d'Ascq, séparés par une voie routière, et 1 bâtiment (C) situé à Lille. Les stipulations du marché portent notamment sur la télésurveillance, les missions de gardiennage, l'ouverture et la fermeture du centre de recherche, les rondes ainsi que les mises sous alarmes. La tranche ferme du marché porte sur la télésurveillance du Centre Inria de l'Université de Lille, et, en absence de gardien ou rondier sur site, sur la mission de levée de doute. Les tranches optionnelles du marché portent sur des missions de gardiennage sur site comme définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Par ailleurs, pour des besoins complémentaires et/ou lorsque les circonstances l'exigent, des prestations unitaires de gardiennage pourront être demandées / commandées par Inria au titulaire du marché.
Identifiant de la procédure: d52e5556-49ca-4b92-80da-74dfbce5d9ba
Identifiant interne: 2025-0573
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du Centre Inria de l'Université de Lille. Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Chaque entreprise soumissionnaire répond à la tranche ferme et aux trois tranches optionnelles du marché. Des prestations unitaires de gardiennage commandées ou demandées par Inria au titulaire du marché, seront rémunérés par application des prix horaires aux quantités réellement exécutées. Elles s'effectuent à la demande d'un responsable identifié. Ces prestations unitaires sont traitées à prix unitaires, sans minimum. Sur toute la durée du marché, le montant maximum du marché est de 1 000 000 euros hors taxes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 32323500 Système de surveillance vidéo, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du Centre Inria de l'Université de Lille
Description: Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du Centre Inria de l'Université de Lille. Le centre Inria de Lille a une superficie totale de 12 000 m² et est composé de 3 bâtiments de 4000 m² : 2 bâtiments (A et B) situés à Villeneuve d'Ascq, séparés par une voie routière, et 1 bâtiment (C) situé à Lille. Les stipulations du marché portent notamment sur la télésurveillance, les missions de gardiennage, l'ouverture et la fermeture du centre de recherche, les rondes ainsi que les mises sous alarmes. La tranche ferme du marché porte sur la télésurveillance du Centre Inria de l'Université de Lille, et, en absence de gardien ou rondier sur site, sur la mission de levée de doute. Les tranches optionnelles du marché portent sur des missions de gardiennage sur site comme définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Par ailleurs, pour des besoins complémentaires et/ou lorsque les circonstances l'exigent, des prestations unitaires de gardiennage pourront être demandées / commandées par Inria au titulaire du marché.
Identifiant interne: 2025-0573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Inria de l'Université de Lille - Parc Scientifique de la Haute Borne - 40 avenue Halley - Bâtiment A
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du Centre Inria de l'Université de Lille. Le centre Inria de Lille a une superficie totale de 12 000 m² et est composé de 3 bâtiments de 4000 m² : 2 bâtiments (A et B) situés à Villeneuve d'Ascq, séparés par une voie routière, et 1 bâtiment (C) situé à Lille. Voici l'adresse du bâtiment A : 40 avenue Halley - 59650 Villeneuve d'Ascq. Voici l'adresse du bâtiment B : 6 rue Héloïse - 59650 Villeneuve d'Ascq. Voici l'adresse du bâtiment C : 170-172 Avenue de Bretagne - 59000 Lille.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas alloti afin de rendre l'achat plus efficace. Le but est de massifier le besoin et d'avoir une maîtrise et une vue d'ensemble des prestations de services. En outre, cela porte sur des prestations de même nature. Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Chaque entreprise soumissionnaire répond à la tranche ferme et aux trois tranches optionnelles du marché. La tranche ferme, portant sur la télésurveillance (prestation forfaitaire) et, en absence de gardien ou rondier sur place, avec une mission de levée de doute (prestation unitaire traitée à prix unitaires, sans minimum). Les tranches optionnelles, portant sur différents niveaux de missions de gardiennage, peuvent ou non être retenues annuellement par Inria en fonction du besoin réel à satisfaire et des choix de la direction du Centre Inria de l'Université de Lille. En principe, l'exécution d'une tranche optionnelle dure un an. Par ailleurs, des prestations unitaires de gardiennage commandées ou demandées par Inria au titulaire du marché, seront rémunérés par application des prix horaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations unitaires sont traitées à prix unitaires, sans minimum. Sur toute la durée du marché, le montant maximum du marché est de 1 000 000 euros hors taxes. Selon l'issue de la procédure de liquidation judiciaire du prestataire sortant de gardiennage, en cas d'obligation de reprise du personnel, Inria fournit l'annexe sur la reprise du personnel dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). A défaut de repreneur ou si le marché sortant ne fait pas partie des contrats repris dans le plan de cession, l'entreprise remportant le marché devrait alors être exonérée de l'obligation de reprise du personnel en début de marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Il convient de consulter l'article E du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises 2025-0573 (DCE 2025-0573).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché) : - soit un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature. - soit un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 5511 à R. 55110 du Code de la Justice Administrative (Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 4211 et suivants du code de justice administrative. - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. - soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE 17/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Inria
Organisation qui traite les offres: Inria
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne 40 avenue Halley Bâtiment A
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pascale BARANEK, Responsable des Services Techniques et Généraux (Technique) et Céline RUBY, Acheteur public (Administratif)
Téléphone: 0359577800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1516280d-78b6-4371-96dd-28d8e57755d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 16:37:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158414-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
