1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMT Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Description: PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Identifiant de la procédure: ccefa56a-96a2-4c36-9fbe-26a7d971d49a
Identifiant interne: 26EMD023M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMT NORD EUROPE
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Description: PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Identifiant interne: 26EMD023M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 764 BOULEVARD LAHURE IMT NORD EUROPE - MAISON DE L'INNOVATION
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 28/02/2027
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE - Le titulaire s’engage à exécuter les prestations conformément à leurs stipulations ET s’engage notamment à respecter la condition d’exécution à caractère social prévue à dans le marché - relative à la protection, à la formation et aux conditions de travail des personnels affectés à l’exécution des prestations ainsi qu’au respect de l’égalité de traitement et à la prévention des discriminations. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les mesures qu’il aura présentées dans son offre. Ces engagements constituent des obligations contractuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Description: IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel:contentieux devant être introduit avant la signature du contrat,portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contactuel:contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé de suspension :contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manisfestation du préjudice après recours gracieux préalable indeminitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMT Nord Europe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMT Nord Europe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IMT Nord Europe
Organisation qui traite les offres: IMT Nord Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMT Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 18009202500139
Adresse postale: CITE SCIENTIFIQUE --RUE GUGLIELMO MARCONI
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59653
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 71 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 241e021b-ddd6-4ced-84a4-cb21d22a3141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 09:55:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640800-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
